Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 38-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Ali Manal, agriculteur à Dougga par Téboursouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khalled jusqu'à concurrence de 210 m³ par jour pendant 7 mois et 15 jours de l'année pour irriguer une parcelle de 7 ha complantée en cultures maraîchères et une plantation fruitière;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Ali Manal, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Béja;
2) Au Tribunal de Première Instance de Béja;
3) Aux Municipalités de Béja et Téboursouk;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 juin 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 27 avril 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA