Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Tahar Ben Zina agriculteur à Silians en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Massouge, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour, pendant huit mois de l'année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Tahar Ben Zina sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat du Kef;
2) Au Tribunal de Première Instance du Kef;
3) Aux Municipalités du Kef et de Silians;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 juin 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 27 avril 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA