Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-14 du 28 février 1969, portant création de la Société Nationale de la Protection des Végétaux, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-14 du 9 mars 1971, et notamment son article 4;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de la Santé Publique et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — La Société Nationale de la Protection des Végétaux est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un Président-Directeur et de onze administrateurs désignés par arrêté du Ministre de l'Agriculture :
1. administrateur représentant le Ministère des Finances;
2. administrateur représentant le Ministère de l'Economie Nationale;
3. administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture;
4. administrateur représentant le Ministère de la Santé Publique;
5. administrateur représentant le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
1. administrateur représentant l'Office des Terres Domaniales;
2. administrateur représentant l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Irrigués;
3. administrateur représentant l'Office National de l'Huile;
4. administrateur représentant l'Union Nationale des Agriculteurs;
5. administrateur représentant le Groupement Obligatoire des Fruits et Légumes;
6. administrateur représentant la Compagnie Tunis-Air.
Le Président-Directeur est nommé par décret, sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de la Santé Publique et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mai 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA