Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-97 du 20 août 1959, portant organisation de l'Enseignement agricole telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 64-22 du 25 mai 1964;
Vu le décret n° 65-147 du 24 mars 1965, relatif à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969, et notamment son article 23;
Vu la loi n° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur et notamment ses articles 3 et 4;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — En attendant la mise en place des statuts des Écoles Nationales d'Ingénieurs, les études au sein de l'Institut National Agronomique de Tunis, sont organisées dans les conditions ci-après.
Art. 2. — L'Enseignement dispensé à l'Institut National Agronomique de Tunis comprend :
- 2 années de formation scientifique de base;
- 2 années de formation agricole générale;
- 1 année de spécialisation;
- 1 année d'application.
Art. 3. — Les programmes des enseignements sont arrêtés par le Ministre de l'Agriculture, sur proposition du Conseil des Professeurs de l'Institut National Agronomique.
Art. 4. — Au terme de la quatrième année d'études, il est délivré à tous les élèves ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 13/20 un diplôme d'Ingénieur Agricole.
p. 562562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971
Art. 5. — L'admission des élèves en cinquième année de l'Institut a lieu sur proposition du Conseil des Professeurs après examen des dossiers individuels des candidats.
Art. 6. — Au terme de l'année d'application, il est délivré aux élèves réguliers ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 15/20, un diplôme d'Ingénieur Agronome.
Le diplôme d'Ingénieur Agronome sus-visé, donne accès pour les élèves qui sont recrutés par l'Administration, au grade d'Ingénieur Principal.
Art. 7. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mai 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA