Décret N° 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Médecins-Vétérinaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu les décrets n° 65-540 et 65-541 du 8 décembre 1965, relatifs au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire et aux indemnités des Vétérinaires-Inspecteurs en Chef et Vétérinaires Inspecteurs de l'Élevage;

Vu le décret n° 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des Médecins-Vétérinaires;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Médecins-Vétérinaires est fixé par le tableau suivant :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Médecins-Vétérinaires est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 65-540 du 8 décembre 1965.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEBI NOUIRA

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Juillet 1971

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