Suivant procès verbal dressé le 29 septembre 1969 à 10h 10mn au Bureau de la Propriété Industrielle Buckman Laboratories, Inc Société existante sous les lois de l'État de Tennessee E.U.A. 1256 North Mclean Boulevard, Memphis, Tennessee 38108, E.U.A. dont le mandataire est Mme. Angelina Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Esters Organiques et leur emploi comme absorbeurs de lumière ultraviolette et stabilisateurs de la chaleur » Priorité de la demande de brevet déposée aux États-Unis le 17 février 1969 sous N° 800,007 au nom des inventeurs.
1) S.J. Buckman, citoyen américain 3943 North Lakewood Drive, Memphis Tennessee 38108, E.U.A.
2) K.J. Flanagan, citoyen américain 3268 Powers Road, Memphis 38128, E.U.A.
3) J.D. Pera, citoyen américain 5187 Cole Road, Memphis Tennessee 38117, E.U.A.
4) L.A. Wienert, citoyen américain 2666 Sky Lake Drive Memphis, Tennessee 38127, E.U.A.
Cette invention est caractérisée par une invention se rapportant :
1) A titre de produits nouveaux industriels, à des composées qui ont la formule générale comportant le dessin reproduit dans le mémoire descriptif et où X.X' et X'' représentent indépendamment H, Cl, ou BR, et où n est un nombre entier qui peut varier de 1 à 3.
2) Le composé de 1. ou X X' et X'' représentent H et n est égal à 1.
3) Le composé de 1. où X représente Br et X' et X'' représentent H et n égal à 1.
4) Une composition stabilisée contre la dégradation par l'exposition à la lumière ultra-violette et à la chaleur, composition qui une matière organique polymère dans laquelle un composé comme celui est défini en 1. est incorporé dans une quantité suffisante pour stabiliser ladite matière organique polymère contre la lumière ultra-violette et la chaleur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.