Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12107

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 septembre 1971, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle Continental Oil Company une corporation de l'Etat de Delaware. U.S.A. 1000. south pine street penca city. Oklahoma U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé cathodique pour la préparation de composés de plomb de tetraalkyl. (Inventeurs : Kang Yang et Morris Arthur Johnson)

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel en emploie une cathode de plomb qui peut être classé sur la base d'un solvant majeur, employé dans la cathode. Cette classification étant, soit un procédé employant de l'eau, des alcools, ou des solvants aprotiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12107, JORT n° 39 du 14 septembre 1971, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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