AVIS N° 12110

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1969 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle : Stradler Ship Company 1, park avenue NewYork N.Y. 10016 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement concernant les cargos, Priorité du brevet Britannique N° 56856/68 du 29 novembre 1968.

Cette invention est caractérisée par une méthode pour transporter un chargement par terre, mer ou air, consistant à disposer le chargement dans les véhicules transportables qui sont eux-mêmes transportés par un véhicule transporteur à l'intérieur duquel ils sont fixés en un certain nombre; véhicules et équipement pour réaliser cette méthode.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59082

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Mohamed B. Khélifa Ben Ayed tunisien, instituteur demeurant à Bekalta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essebakh consistant en un terrain sur lequel est édifié une villa en cours de construction située à Bekalta Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ali Bennour
A l'Est : Khelifa Ben Ayed
Au Nord et à l'Ouest : Une route

REQUISITION N° 59083

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Hédi Ben Ham'da El Gafsi tunisien, fellah demeurant à Tozeur. El Houadef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bedaâ El-Hédi consistant en une palmeraie située à Tozeur Helba Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 16 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bedaâ El Hédi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Un riverain
Au Nord : Meraâ
A l'Ouest : Mohamed Ragrah

REQUISITION N° 59084

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Salem Ben Mohamed Kari tunisien Agent Technique aux T.P. demeurant aux travaux publics, port de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Mabrouka consistant en un terrain renfermant une villa située à Sousse, Boulevard Mongi Bali Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 401 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hadjri
A l'Est : Terrain vague
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Héritiers Hamdane

REQUISITION N° 59085

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Madame Marie Attard, veuve Loebach Jean française demeurant à Sousse, rue docteur Moreau, villa Ben Hadida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 puits en construction située à Sousse Oued Bibiane Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1638 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée ville Angelina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Bibiane
A l'Est : Abdessemad Bouraoui
Au Nord : Mohamed Seghaier
A l'Ouest : Jelloul Ben Cherifa

REQUISITION N° 59086

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Belgacem Ben Mohamed Jerad, tunisien directeur du collège de Gabès demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nue située à Gabès Ghannouch Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 2ha 37 an environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sahbi et Mohamed Larbi
A l'Est : Triq Dhahret El Hjar
Au Nord : Chennaoui Ben Hadj Mohamed Ben Ali
A l'Ouest : El Ghoul El Mahdi sur partie, et une Sakia sur le restant.

REQUISITION N° 59087

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Abdelhadi Ben Hamda Ben Ahmed tunisien professeur demeurant à Sousse, recasement Nord, bloc N° 7 appartement N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Hasain, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Bou-Hassina Sousse. Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 740 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Halima Dallal
A l'Ouest : Mohamed El Hédi Zouaghi

1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

REQUISITION N° 59088

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Hessen Ben Mohamed El Kesraoui, tunisien directeur d'école primaire demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Mahdia à Hezam Es-Sighir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 617m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Hassine El Bdir
A l'Est : Hédi Ben Mohamed Braham
Au Nord : Route nouvelle
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59.089

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Jilani ben Hadj Mohamed Cheikh Khalfallah, Tunisien. Fellah demeurant à M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faidh Ed-Daoui située à Henchir Ouled Abda'lah à Sidi El-Hani Gouvernorat de Sousse Justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Er-Rahma»
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 17/48
2) Son épouse Khédija bent Hadj Sodak Chat'y, pour 1/48
3) Son fils Touhami, pour 6/48
4) Son fils Ezzeddine, pour 6/48
5) Son fils Ali, pour 6/48
6) Son fils Mohamed Lazhar, pour 6/48
7) Son fils Mohamed Mounir, pour 6/48
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nasr ben Ali Bougrine El Hani sur partie et sur le restant. Héritiers Hassine ben Hadj Messaoud
A l'Est : Héritiers Hadj Gacem ben Bokri El Hani
Au Nord : Triq Sakiz El Maâ
A l'Ouest : Héritiers Fredj ben Hadj Amor Mosbah et Abdelkader ben Ahmed Haouas El M'Sakni

REQUISITION N° 59.090

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Mohamed ben Ahmed El Koöli, tunisien. Secrétaire de Police demeurant au poste de Police de M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda consistant en une terre comprenant une habitation en cours de construction située à Ksar Hélal. Rue M'hamed Ali Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 6 area environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Dar Essaâda»
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2
2) Son épouse Haiât bent Mohamed Tallous, Tunisienne, née à Ksar Hâal le 10 juin 1934, sans profession, demeurant avec le requérant pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : route communale
A l'Est : Abdallah ben Mansour Souaâ
Au Nord : Mohamed Akkari
A l'Ouest : Mabrouk ben Ahmed El Koöli

REQUISITION N° 59091

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Béchir Ben Salem Bou Helal tunisien instituteur demeurant à M'saken, route de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à M'saken nouvelle circonscription Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 350m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sayda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Hadj Amor Bou Helal
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Mohamed Salah Ben Abdallah Hemila
A l'Ouest : Sassi Gueib

REQUISITION N° 59092

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah Hemila tunisien professeur demeurant à M'saken, route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à M'saken, nouvelle circonscription Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 450m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Hadj Salem Bou-Helal
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Fredj Zamit Chatty

REQUISITION N° 59093

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1971 Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali Ben Khelifa El Meskini tunisien fellah demeurant à Jeloula a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée

Henchir Gragdou consistant en une terre de labours située au chaîchat de Jeloula délégation de Oueslatia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 20ha 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hendi Es-Sebil »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Chergui

A l'Est : Ahmed Ben Ali Ben Sliman sur partie et sur le restant Mohamed Ben Salah Ben Khedher, Chelbi Ben Ali Ben Salah, et Ahmed Ben Ali Ben Sliman.

Au Nord : Sa partie complémentaire.

A l'Ouest : Gacem Ben Ahmed Cherif, sur partie et sur le restant Abdallah Ben Romdhane Ben Jeddi, Ahmed Ben Mohamed El Hamami, Ali Ben Amor, et Mohamed Ben Saâd.

REQUISITION N° 59094

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1971 Monsieur Menzeli Ben Mekki Ben Hadj Ali Dalhoumi tunisien commerçant demeurant à Kasserine faisant élection de domicile chez maître Ahmed Ben Abdallah, avocat, 148 rue Bab Souika, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 maisons contigues située à Kasserine Gouvernerat de Kasserine d'une contenance de 411 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un mur municipal.

Au Nord : Une avenue

A l'Ouest : Pareillement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Fath située à Tunis rue Sidi Ben Deghimich dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28566 par Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Amara Ben Hadj Ali Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1971 par M. Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout El Kalfat et Ben Othman dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jamaleddine Ben Mohamed El Kalfat et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 28233 déposée le 21 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 14,50 m² celle résultant du présent bornage est de 13 m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue sidi Mahrez N° 110 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord - Est : Rue sidi Mahrez.

Au Sud-Est : T. 57594

Au Sud et Sud-Ouest : Monsieur Tahar Ben Hadj Mokhtar (Bain Maure).

Au Nord-Ouest : T. 59538.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Massaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Bir El Kebli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Smail Ben Hemdane Soussia El Djerbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28345 déposée le 18 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une saniet d'une contenance dénoncée de 2 ha 05, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 90 à 00.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, Gouvernerat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ben Attia et Ben M'barek.

A l'Ouest : Héritiers Ben Attia et Ben M'barek. l'Oued Khelij et au-delà l'OM.V.V.H.

Au Sud : R. 27721.

A l'Est : Un chemin public et au-delà, Mohamed Ben Salem Mahfoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Harada, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Sadok Chelly » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mahmoud Ben Mohamed Chelly en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28347 déposée le 22 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 195 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Challouf, rue du Four conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hassen Chelly.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hassen Chelly sur une partie et Achour El Bassoumi et consorts sur le reste.

Au Sud-Est : La rue du Four et au-delà le titre foncier N° 125173.

Au Sud Ouest : Une impasse et au-delà Taïeb Marzouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid remplaçant Monsieur Damak empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouchoucha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Hamadi Bouchoucha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28350 déposée le 28 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1971, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 10 a, celle résultant du présent bornage est de 81a 28ça.

L'immeuble se trouve situé à Charguia, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Sahli
• A l'Est : La piste de l'Ariana à Choutrana.
• Au Sud : Amor Sahli et Khemais Ben Arbi Ben Kilani
• A l'Ouest : Khemais Ben Arbi Ben Kilani et R. 27862.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Mohamed M'rad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28374 déposée le 10 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 48a 65ça, celle résultant du présent bornage est de 43a 18ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Taïeb El Baccouche
• A l'Est : Une piste et au-delà R. 27266.
• Au Sud : R. 28249 et Ahmed El Billi.
• A l'Ouest : R. 28244 et Taïeb El Bacouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Touhami Ben Belgacem Bouzid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28375 déposée le 12 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 206 m2.

L'immeuble se trouve situé à Korba rue Haffouz conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Haffouz.
• Au Nord-Ouest : Fattouma Bent Abdelkader Ben Hassine Slama.
• Au Sud-Est : Mannana Bent Abdelkader Ben Hassine Slama.
• Au Sud-Ouest : Oum El Khir Bent Abelkader Ben Hassine Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Maaref dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Maaret et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28414 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1971.

La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 94.5% m2 celle résultant du présent bornage est de 92m2.

L'immeuble se trouve situé 104, rue El Hadjamine, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue El Hadjamine.
• A l'Est : T. 14460.
• Au Sud et à L'Est : T. 14460 et Monsieur Manoubi En-Nouri
• A l'Ouest : T. 25608 et Monsieur Mohamed Ben Amor Essaadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khéll agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Gharbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Ben Amor El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28421 déposée le 18 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 280m² environ, celle résultant du présent bornage est de 282 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27035 et R. 27775.

A l'Est : T. 4382 S2.

A l'Ouest : T. 4382 S2.

Au Sud : Service des Domaines.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Haider, doi : l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Fredj Ben Ali E; H'kiri en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28430 déposée le 2 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 233 m² celle résultant du bornage est de 256m².

L'immeuble se trouve situé à Kassar-Said le Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Laouini et l'école primaire en partie.

A l'Est : L'école primaire.

Au Sud : Une impasse et l'école primaire en partie.

A l'Ouest : Ahmed Djelassi et Hamadi Laouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Béhirat Samira el Mensi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mohamed Béhira El Mensi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58473 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à 1 étage, un garage et un magasin d'une contenance dénoncée de 260 m² (environ) mais bornée 250 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour dans le périmètre communal, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 (Maison) :

Au Nord : Rue Ben Attia et au-delà Mohamed Ben Hamed Ben Abdeljaouad.

A l'Est : Rue de la Grande Mosquée et au-delà, Hamadi Chanibri.

Au Sud : Hassen Ben Ali El Ghali.

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Ali Ben Hamouda dont Brahim Ben Hassen Ajej.

Parcelle 2 (Garage) :

Au Nord : Hassen Ben Ali El Ghali.

A l'Est : Rue de la Grande Mosquée et au-delà, Amor Ben Taher Bou Thelja.

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salah Bouha.

A l'Ouest : Hassen Ben Ali El Ghali.

Parcelle 3 (Magasin) :

Au Nord : Rue Habib Bourguiba.

A l'Est : Khaled Ben Salah El Manoubi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah El Manoubi.

Au Sud : Héritiers El Hadj Ali Ben Tahar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salah Djerbi agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Garaat El Feidh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Abdallah El Kharroubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58511 déposée le 14 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant quelques oliviers d'une contenance dénoncée de 3 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 5ha 16a 60ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El Arab délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : Une piste publique et au-delà héritiers Mohamed Ben Khelifa Ben Ahmed.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Abdallah Ben Hassen.

Au Sud : Oued Et Trab et au-delà T. 190125 et T. 190126.

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Ahmed Salah Ben Hassine.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Une piste publique et au-delà héritiers Mohamed Ben Abdallah Ben Hassen.

A l'Est : Héritiers Salah Ben Ali Ben Marzoug.

Au Sud : Amor Ben Salah Ben Ali et consorts.

A l'Ouest : Héritiers Chaouch Ben Ali Ben Marzoug.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Tijani Ben Amor Ben Ammar Yssaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58605 déposée le 7 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 162m² environ celle résultant du présent bornage est de 162m².

L'immeuble se trouve situé à El Hamma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue de l'Ancien Abattoir.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà héritiers El Hachmi Ben Hadj Mohamed Yssaoui.

Au Sud-Est : Héritiers M'barek Ben Amor Ben Ammar Yssaoui.

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Mohamed Yssaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Akil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sellami Ben Ali Ben Rjeb Akili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58608 déposée le 23 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 604m².61 environ celle résultant du présent bornage est de : 1272m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès route de Me'rech (Chentech) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Najar Souai.

Au Nord-Est : Mohamed Guefrach, Touitj Abdellaziz et M'hamed Khenisai.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Salaheddine Jabnoune.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Abderrahman Fterich et Sahbi Jaber.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Abdallah Najar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58641 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 200 m² celle déduite du présent bornage est de 202m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Hai Zribi) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà Béchir Saâloch et Abdellaziz Gouja.

Au Sud : Une impasse et au-delà Hédi Chemingui.

À l'Est : Une rue sans nom et au-delà Belgacème Chemingui et Taïeb Ben Salah Memmi.

À l'Ouest : Ali Sid et Mohamed Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poste de Protection catholique d'El Hamma dont l'immatriculation a été demandée par la compagnie de transport par pipe lignes du Sahara (TRAPSA) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58656 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 940m² environ celle résultant du présent bornage est de 910m².

L'immeuble se trouve situé à El Hamma (Circonscription Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : Terres collectives.

Au Sud-Est : Une piste privée et au-delà des terres collectives.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Yahia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58689 déposée le 12 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 286m² mais qui est en réalité de 604 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa près de l'hôpital régional conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Héritiers Lakhdhar Ben Sid.

Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Salah Chérif et consorts.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Abdelmajid Ben Mohamed Seghaier Cherif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Salem Bou-Guecha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58702 déposée le 24 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2ha 17a 40ca, celle résultant du présent bornage est de 2ha 19a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Teniour km 6,500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La route de Teniour.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mahmoud Djemal.
• Au Sud-Est : Mahmoud Ben Mohamed Cheik-rouhou, Ahmed Mellouli, Abdessalem Ben Said Trabelsi et Said Trabelsi.
• Au Nord-Ouest : Une zenka et au-delà héritiers Mohamed Jemel, Mahmoud Lihiani, Jamoussi Chadli Ben Hadj Amed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Can'onal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui adjoint technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houchi Dalila Bezoubia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Jeddi El Melliti et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58736 déposée le 24 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1971. La propriété bornée consiste en un terrain de parcours la majeure partie et le reste en terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 45ha 83a 00, celle résultant du présent bornage est de 45 ha 83a 00ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Oued Souani, délégation du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 16251.
• A l'Ouest : T.F. 170586 (R. 53944).
• Au Sud-Est : T.F. 170307 et R. 53696.
• A l'Est : R. 16251.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Béchir Ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58742 déposée le 25 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1971. La propriété bornée consiste en un terrain où il y a une maison construite d'une contenance dénoncée de 1300m2, celle résultant du présent bornage est de 1305m2.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Tunis km9 commune de Sakiet Ez-zit conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Brahim Ben Béchir Trabelsi.
• Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Mansour Ben Mahmoud Njah.
• Au Sud-Est : Une Zenka et au-delà Hédi Ben Mohamed Triki.
• Au Sud-Ouest : Rejeb Ben Mohamed Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Ali Ben Mohamed Djemel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58746 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1971. La propriété bornée consiste en une maison et un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1650m2 mais qui est en réalité de 1545m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Trig El Ain km5, Zenket Ben Ameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Un passage et au-delà Ahmed Ben Ali Feki
• Au Sud-Ouest : Abdelhamid Ben Salem Feki.
• Au Sud-Est : Mohamed Abdelhadi.
• Au Nord-Est : Hassine Ben Mohamed Abdennadher et Béchir Ben Ali Djemel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ennajah Ben Mohamed Ben Yahia Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Yahia Es-Sabri et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58773 déposée le 5 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant quelques oliviers d'une contenance dénoncée de 590ha environ, celle résultant du présent bornage est de 590ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Douirat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Terres collectives.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tatahouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahbi Ben Rejeb Tebelbaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58811 déposée le 4 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500m², celle résultant de présent bornage est de 864m².

L'immeuble se trouve situé entre Ain Sellam et le pont d'Oued Gabès sur la route de Matmata conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une rue et au-delà Mohamed Nafti Ben Hassine Bou-Touila et Habib Ben Belgacem Berrich.

Au Nord-Est : T. 65 S2 appartenant à Ferjani Ben Hadj Moktar Ben Romdane.

Au Sud-Est : La R. 58523 appartenant à Mustapha Ben Abdallah Larbi et Ali El Ghelion.

Au Sud-Ouest : Mustapha El Heououi et au-delà la route de Gabès à Matmata.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Cheikhats de Menzel Dar Bel Waâr secteur A. Sousse-Sud secteur D et Kalaâ Seghira secteur D et F du Gouvernorat de Sousse, cadastré en exécutions des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Jutice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28713

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1971 Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen Ben Hadj Ali Boularès tunisien, mécanicien demeurant à Douar Chott, 2 rue Tarak B Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Douar Chott Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 408m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Boularès.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Jelassi.
A l'Est : Alouane Methlouthi.
Au Nord : Hédi Hammami.
A l'Ouest : Un chemin par ou la voie d'accès.

REQUISITION N° 28714

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1971 Monsieur Claude Brami tunisien demi-grossiste en textiles demeurant à Tunis, 5 rue El Asfouri faisant élection de domicile chez maître Taïeb Ben Mami avocat 28 rue Charles de Gaulles à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une dépôt située à Tunis, 5 rue El Asfouri Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 96m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Josiane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue El Asfouri.
A l'Est : La maison N° 7 de la même rue.
Au Nord : Une maison close située rue Abdallah Guèche.
A l'Ouest : Une boutique appartenant à Tahar Marrou.

REQUISITION N° 28715

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1971 Monsieur Hattab Ben Ali Ben Dhaou Chaffar libyen journalier demeurant au quartier des Abat'oirs, route de la Soukra, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kesm El Kebli de Ghars Belghith consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la forêt de charguia, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) son épouse Hasna Bent Maâmer Zaier, tunisienne, née à l'Ariana, en 1950, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El Makhroû à Mohamed Ben Seghaier Ben Slama et consorts.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Sa partie complémentaire à la dame Fa'ma Bent Ahmed Ben Abdallah.
A l'Ouest : Olivette, Habous Ben Zakour.

REQUISITION N° 28716

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1971 Monsieur Ettoumi Ben Ali El Jelidi Bourouha tunisien journalier demeurant à Salammbo, faisant élection de domicile chez Monsieur Hadj Larbi Kaouache, 4 rue de Libye le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aéroport consistant en une terre nue située au Kram Ouest, Commune de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bourouha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire

A l'Est : Domaine de l'Etat

Au Nord : Une terre immatriculée.

A l'Ouest : La route Tunis la Goulette par El Aouina.

REQUISITION N° 28717

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1971 Monsieur Jilani Ben Abdennour Bourouha tunisien, journalier, demeurant à Salammbo faisant élection de domicile chez Monsieur Hadj Larbi Kaouache, 4 rue de Libye le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aéroport consistant en une terre propre à la construction située au Kram Ouest, Commune de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bourouha 2
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété Boulaâba.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Le lot de Toumi Bourouha.

A l'Ouest : Route Tunis la Goulette par El Aouina.

REQUISITION N° 28718

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1971 Monsieur Salah Ben Ali Ben Mahmoud Jelassi tunisien ouvrier à la Teinturerie Davin demeurant à Ras-Tabia, cité Hached, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une villa et une maison arabe située à Ras-Tabia, cité Hached le Bardo Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 54 a 20 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mamia 2
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) son frère Khêmais.
3) leur soeur Aicha.

4) Habib Ben Hani Ben Ahmed Jelassi,
5) son frère Hassine.
6) leur frère Rachid.
7) leur soeur Saida.
8) leur Soeur Habiba.
9) Aziza Ben Ali Ben Mahmoud Jelassi, tous tunisiens, demeurant avec le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre en la possession de la Municipalité du Bardo.

A l'Est : Ardh Aissa En-nalouti sur patrie et sur le restant la route d'El M'nihla.

Au Nord : Ardh en la possession de Amara El Fitouri et Ahmed Jelassi dit Bou Bagra et consorts.

A l'Ouest : Ardh Zaâfrania entre les mains de la S.N.I.T.

REQUISITION N° 28719

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1971 Monsieur Ali Ben Mohamed Tahar Ben Hadj Hassine Bousselmi tunisien Hajeb aux travaux publics demeurant à Tunis, 24 rue Tourbet El Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison arabe située à Tunis, 24 rue Tourbet El Bey Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Tijani B.1
b) Qu'elle est sa propriété exclusive, le puits s'y trouvant est en co-propriété avec le riverain, propriétaire de l'immeuble située au 22 de la rue de Tourbet El Bey, par moitiés entre les 2 co-propriétaires.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Tourbet El Bey par où la voie d'accès

A l'Est : Gaddour le cycliste.

Au Nord : Taieb Ben Mami.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Larbi El Moeffak (T.F. 20967).

REQUISITION N° 28720

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1971 Monsieur Mohamed El Hédi Ben Béchir Halfaoui tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo 22 rue des Oeii'ets a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ben Aleya consistant en trois parcelles de terre nue située à la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 73a 86ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir Ben Aleya.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (C.285).

Au Sud : Un chemin et au-delà la P. (289, le requérant, et le T.F. 49791.

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

A l'Est : La P. C. 298 et le T.F. 24023.
Au Nord : La P.C. 290 et le T.F. 39830
A l'Ouest : Un chemin et au delà la P. C. 304.
Deuxième parcelle : (C. 304).
Au Sud : Un chemin et au delà le T.F. 19682.
A l'Est : Un chemin et au delà la P. C.285.
Au Nord : T.F. 39830.
A l'Ouest : T.F. 19682 et T.F. 19160.
Troisième parcelle (C. 50).
Au Sud : T.F. 19737
A l'Est : P.C. 289
Au Nord : Un chemin et au delà le P. C. 285.
A l'Ouest : T.F. 19682.

REQUISITION N° 28721

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1971 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hemada Chelly en sa qualité de Président Directeur Général de la Société l'Evolution Economique demeurant à Bir Chellouf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Bir Chellouf Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 100m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Anouar El Jazi (à incorporer au T.F. 125-781).
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société l'Evolution Economique Société Anonyme, au capital de 3800 dinars, dont le siège social est à Bir Chellouf, représentée par son Président Directeur Général, le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 125 781.
A l'Est : Route de Bir Chellouf
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : T.F. 125.781.

REQUISITION N° 28722

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1971 Monsieur Mohieddine Samoud tunisien chef de service à l'O.N.A. demeurant à Tunis. 11 avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Asmer consistant en une habitation située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 30ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Nami.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Mohamed Kedous.
A l'Est : La plage.
Au Nord : Sadok Ben Salah Kasdaghli.
A l'Ouest : Mohamed Essouri.

REQUISITION N° 28723

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1971 Monsieur Mostefa Ben Mohamed Ayachi tunisien ingénieur au service topographique demeurant à Tunis, 1 rue de l'Atlas a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khouabi consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 50ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Khouabi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Habous Djait sur partie et sur le restant le T.F. 61311.
Au Sud-Ouest : Ardh Guemiha, appartenant à Ali Sandid sur partie et sur le restant Habous Lasram revenant actuellement à l'Office de la Medjerda
Au Nord-Est : Un chemin sur partie et sur le restant la réquisition 28290 et T.F. 91060/5849 série 2.
Au Nord-Ouest : L'Office de la Medjerda et le T.F. 100593 sur partie et sur le restant l'Office de la Medjerda et la réquisition 28202.

REQUISITION N° 28724

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1971 Monsieur Béchir Ben Ahmed Seghaïer tunisien journalier demeurant à Ksar Said, Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-El Kram consistant en un terrain nu située à El Herairia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 204m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Bachra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste.
A l'Est : Les consorts Ben Khelifa.
Au Nord : Chedly Haouas
A l'Ouest : Taïeb Haouas.

REQUISITION N° 28725

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1971 Monsieur Salem Ben Hmed Ben Charef Zlassi, tunisien demeurant à Ksar-Said Bortal Haider, rue Hassen Nouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Salem Zlassi Ben Charef consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation située à Bortal Hayder Ksar Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 741m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Salem.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique,
A l'Est : Mohamed Ben Salem Riahi.
Au Nord : Mohamed Ben Béchir Ben Achour.
A l'Ouest : Mohamed Ben Fredj Erriahi.

REQUISITION N° 28726

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1971 la Société El Mamounia représentée par son Président Monsieur Hamouda Ben Mohamed El Khenissi demeurant à Tunis, 4, rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un Hôtel touristique située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 42.584 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mamounia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société El Mamounia Société à responsabilité limitée, au capital de 45.000 dira dont le siège social est à Tunis, 4 rue d'Algérie, représentée par son Président Monsieur Hamouda El Khenissi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Ezzeddine Janhani,

Au Nord : Mahmoud Ben Hamida, Mohamed Bacha, un chemin, héritiers Khouja Ali, Hamda Limam, Gdoura Limam Taieb Samoud, héritiers Hamza Hassine, et la municipalité de Kélibia.

A l'Ouest : La municipalité de Kélibia.

REQUISITION N° 28727

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1971 Monsieur Ayed Ben Abdelmajid Ben Taieb Ben Ali tunisien gardien de la paix demeurant à Tunis, 14 rue des martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Feguira Es-Salha consistant en une parcelle de terre comprenant des Habitations située au Fahs Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 103 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Feguira Es-Salha
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Taieb Ben Ali, à savoir :
1) le requérant,
2) Mahmoud Ben Taieb Ben Ali,
3) son frère Mohamed,
4) Souad Bent Abdelmajid Ben Taieb Ben Ali, épouse Azaiz Ben Khemis Ben Brik,
5) Azouz ben Taieb ben Ali,
6) son frère Brahim,
7) leur frère Jebrine,
8) leur sœur Cherifa épouse Mokhtar Ben Ahmed Ben Ali
9) leur sœur Jalila, épouse Borni Ben El Menaâ, tous tunisiens, fellahs dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle A. 3 du cadastre de Zaghouan, Zône VIII, secteur A.

REQUISITION N° 28.728

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1971, Monsieur Larbi Ben Ali Ben Hadj Ahmed Ben Aissa, tunisien, fellah demeurant à Jaâfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cheraf Khemis », consistant en une parcelle de terre comprenant 3 habitations située à Jaâfar, Route de Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cheraf Khemis »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive dans l'indivision de :
1) Le requérant, pour 1/3;
2) Laroussi Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Ben Aissa, pour 1/3;
3) Mohamed Ben Amor Ben Ali Ben Aissa,
4) Son frère germain Mokhtar,
5) Leur frère germain Hassen;
6) Leur frère germain Tahar;

Tous les 4 derniers pour 1/3.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle D 21 du Cadastre de Raouad, Secteur D, zone III, (Titre Possessoire C. 2 Ariana).

REQUISITION N° 28.729

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1971, Madame Chedla Bent Mohamed Sekouhi, veuve Houcine Sekouhi, tunisienne, demeurant à Tunis, 5, impasse Boutouria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech El Kram », consistant en un terrain nu située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fadl »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante, pour 200/400;
2) Said Ben Mahmoud Zouagui, tunisien, né à Béja le 5 janvier 1948, employé des monopoles, demeurant à Tunis, 29 Rue Bagdad, pour 100/400;
3) Moncef Ben Younès Zouagui, tunisien, né à Béja le 5 octobre 1948, boulanger, marié, demeurant à Mellassine pour 100/400;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Haouas;
A l'Est : Consorts Ben Khelifa;
Au Nord : Une piste;
A l'Ouest : Chedly Haouas.

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 10 Septembre 1971

Constitution S. A. R. L.

Suivant statuts dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Kasserine enregistrés à Speitla le 19 août 1971 sous le N° 136. Folio 42. Vol 6, une SARL a été formée :

• Dénomination : Bakini SARL
• Objet : Exploitation Touristique
• Siège : Speitla
• Capital : 5.000 Dinars
• Gérant : Mohamed El Mahi Bakini.

N° 1791

Manufacture Tunisienne d'Electrodes

Société Anonyme

Capital : 26.400 Dinars
Siège Social : Fondouk Choucha Tunis
Registre de Commerce N° 30638

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués le mardi 28 septembre 1971 à 10 heures au siège social à Fondouk Choucha en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1970 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite Assemblée. Conformément à la loi et aux statuts, les rapports du Conseil d'Administration, et des commissaires aux comptes, l'inventaire, le bilan et les comptes des pertes et profits, le texte des résolutions proposés sont à la disposition des actionnaires plus de 15 jours avant la date de l'Assemblée au siège social les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 11 heures.

Les actionnaires possédant des actions au porteur sont priés de se présenter à l'Assemblée, munis soit de leurs titres, soit d'un certificat de dépôt en banque des titres.

Le Conseil d'Administration

N° 1792

SOCIETE TOURISTIQUE « TOUR KHALAF »

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 21 août 1971 enregistrée à Sousse AC vol 364 N° 362, le 30 août 1971 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 1er septembre 1971 sous le N° 49, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Touristique « Tour Khalaf » a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 120.000 Dinars pour le porter de 60.000 à 180.000 Dinars, par l'émission de 24.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront, conformément à la loi, leur droit de préférence.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription, dans un délai commençant à courir à compter de ce jour et finissant le 30 septembre 1971.

Sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des Statuts.

Article 6

Le capital social de la Société est fixé à la somme de 180.000 Dinars divisé en 36.000 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 36.000.

Sur ces 36.000 actions, 12.000 actions numérotées de 1 à 12.000 entièrement libérées ce montant à 60.000 Dinars forme le capital initial, 24.000 actions numérotées de 12.001 à 36.000 entièrement libérées, ce montant à 120.000 Dinars forme l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 1971.

NOTICE

• Dénomination de la Société : Société Touristique « Tour Khalaf ».
• Siège social : Hôtel « Marhaba » à Sousse.
• Objet de la Société : La construction et l'exploitation d'installations hôtelières et touristiques à Sousse.
• Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années.
• Capital social : Le capital social est fixé à 180.000 Dinars divisé en 36.000 actions de 5 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.
• Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu, indiqués par l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent se tenir, quelle qu'en soit la nature, avant le seizième jour suivant la date de la publication de l'avis de convocation.

Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié, soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans un Journal d'annonces légales du lieu du siège social.

Répartition des bénéfices : 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

6% sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 5% au maximum seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.
• 95% aux actionnaires.

BILAN

au 20 Août 1971

Valeurs immobilisées :

• Frais de constitution … 1.120,770
• Terrain … 34.174.042
• Construction … 4.576.300

Valeurs disponibles :

• S.T.B. … 20.128,888
• 60.000.000

• Capital social … 60.000.000
• 60.000.000

But de l'insertion :

La présente insertion est faite, en application des dispositions de l'article 188 du Code de commerce, en vue de l'émission de 24.000 actions en numéraire de 5 dinars chacune, soit 120.000 Dinars représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 août 1971.

N° 1794

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamal A'aturk - Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
ET DE TRANSPORTS
« C.T.E.T. 6.5% 1949 »

Les numéros sortis au vingt deuxième tirage des obligations « C.T.E.T. 6.5% 1949 » appelées au remboursement à compter du 15 septembre 1971, sont les suivants :

N° 1795

BUREAU BETTAIEB
« LA CONCORDE »
R. c Ibn Khaldoun - Nabeul
Tél. : 85 638

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 5 juillet 1971, enregistré à Nabeul le 12 juillet 1971, vol 71 série 46, dont l'exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 16 juillet 1971, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « El Khiar » ayant pour objet le commerce, siège social à Beni-Khjar, Avenue Habib Bourguiba, au capital de 1.150 Dinars.

Gérance : Habib et Mohamed Boubaker.

N° 1796

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
IMMOBILIER D'EZ-ZAHRA
S.A. AU Capital de : 500 Dinars
Siège Social : Ez-Zahra

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 1971 dont copie du Procès Verbal a été déposée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 7 septembre 1971, le capital social sera porté à 3.000 dinars, par émission de 600 actions nominatives de 5 dinars chacune à libérer au quart à la souscription.

Les actionnaires de la Société ont droit de préférence à cette souscription pendant un délai de 15 jours à compter de la présente insertion.

Ladite souscription s'ouvre aux bureaux de la Sodiza, 23 rue Es-Sadikia à partir de la parution de cette insertion.

Le Président Directeur Général
N° 1797

AN-NAKL AL KHAFIF
TRANSPORTS LEGERS S.A.
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE

Messieurs les actionnaires de la Société An-Nakl Al-Khafif, société anonyme au capital de 40.000 dinars sise à Tunis rue Kamel Attaturk, sont convoqués le lundi 27 septembre 1971 à 9h à la Bourse du travail à Tunis à l'Assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral.
2) Rapport financier sur l'exercice clos au 31 décembre 1970.
3) Rapports des commissaires aux comptes.

— Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1970.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Mahmoud Ellafi
N° 1798

Etude de Monsieur Abderrahmen
Aloulou Avocat à la Cour de Cassation
4, rue d'Angleterre Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE
et sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le Mercredi 29 septembre 1971 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivant : La société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, poursuite de son Président Directeur Général.

Partie Saisie : Héritiers de Tahar Ben Mohamed Ben Salem.

1) sa veuve Sallouha Bent Chadly Ben Hamouda.

2) Ses enfants : Douja Najmi Essabah Mohamed Jalaleddine, Ismail, Amena, Ahmed, El Abed,Aida, Mohamed Abdellatif Et Youssef Kamel tous habitant la Marsa, rue de la République.

Objet de la vente : Maison d'habitation sise à la maison près de l'avenue du cardinal lavigerie, ayant une superficie de 668m² et faisant l'objet du T.F. fosca N° 92256, cette maison est composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage comprenant chacun 4P, cuisine et WC, cette maison est entourée d'un jardin clôturé.

Mise à prix : 4.500 Dinars outre les frais de mutation et de poursuite pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal ou à l'étude de Monsieur A. Aloulou avocat à Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1799

SOCIETE DE DISTRIBUTION
« TEXTILUX »

Extraits de l'Assemblée de Clôture
Du Procès-verbal de l'assemblée de clôture de la Société de distribution TEXTILUX.

Société Anonyme : au capital de 50.000 dinars.

Siège Social : 15, rue Léopold Singhor à Sfax tenue en date du 14 juin 1971 au Siège de la Société il appert que :

1) La dite Société est définitivement liquidée extinction du passif et répartition de l'actif net.
2) le quitus définitif a été donné au liquidateur Monsieur Ahmed Khémakhem
3) les journaux et les documents comptables et juridiques de la société seront déposés chez Monsieur Ahmed Khémakhem durant la période exigée par la loi.

Le Liquidateur.
N° 1801

Etude du Bureau Centrale d'Audit
De Comptabilité et d'Organisation
Industrielle commerciale et Agricole

B. A. C.

60, rue Nahas Pacha Tunis

AVIS DE CONVOCATION
Société Immobilière du Sahel : SIS
Société Anonyme :
Au Capital de 45 000 Dinars
Siège Social :
Palais de la Municipalité de Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le 17 septembre 1971 à 17h 30 au Palais de la Municipalité de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations des exercices 1967, 1968, 1969.
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de ces exercices.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions au porteur désirant assister à cette assemblée devront déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1802

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Sahel sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 septembre 1971 à 18 h au Palais de la municipalité de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Raport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1970.
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1970.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
— Quitus au Conseil d'Administration.

Les titulaires d'actions au porteur désirant assister à cette assemblée devront déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° 1803

Conversion de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce en Société Anonyme Changement Statuts

1) Aux termes d'un P.V. de délibération en date du 4 mai 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 août 1971 vol 784 bis case 56, l'assemblée générale extraordinaire des adhérants de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce dont le siège est à Tunis, rue Sidi Bou Mendi. N° 13, a décidé dans sa 1ère résolution de changer l'Union Centrale des Coopératives de Commerce en Société Anonyme par actions régie par les dispositions du code de commerce notamment ses articles 48 à 136 et 177 à 188.

A cet effet, l'assemblée a adopté le projet de Statuts de la nouvelle société anonyme objet de l'acte sous seings privés du 25 août 1971 vol 784 bis case 57 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et dont extrait suit :

Dénomination : Société Commerciale d'Import-Export (S.C.I.M.E.X.)

Objet : Importation et Commercialisation aussi bien au stade du gros que celui du détail de tout produit nécessaire à l'approvisionnement du marché tunisien.

— jouer le rôle de centrale d'achat en admettant des tiers à bénéficier de ses services dans le cadre de conventions d'achat pour compte.

— jouer le rôle de centrale de vent et d'exportation pour le compte des producteurs tunisiens dans le cadre de conventions de vente ou d'exportation pour compte.

— et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement au commerce et à l'industrie.

Siège Social : Tunis, 35, rue Es-Sadikia

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Cent mille dinars divisé en 2.000 actions de cinquante dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

2) Aux termes du même P.V. de délibération, l'assemblée générale extraordinaire dans sa troisième résolution, a fixé à 12 le nombre des membres du Conseil d'administration de la Société de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce et a désigné à cet effet comme administrateurs :

— Coopérative Régionale de Commerce Tunis Mandataire Monsieur Mohamed Achour.

— Société Régionale de Commerce Sfax mandataire Monsieur Taoufik Samet.

— Société Régionale de Commerce Bizerte mandataire Monsieur Hamadi El Mestiri.

— Société Régionale de Commerce Bizerte mandataire Monsieur Rajah Turki.

— Société Régionale de Commerce Nabeul mandataire Monsieur Mokhtar Reguic.

— Société Régionale de Commerce Kairouan mandataire M. Fathi Baklouti.

— Société Régionale de Commerce le Kef mandataire Mohamed Ben Jeddou.

— Société Régionale de Commerce Jendouba mandataire Monsieur Abderrazak Ayadi.

— Société Régionale de Commerce Gabès mandataire Monsieur El Arbi Chamakh.

— Société Régionale de Commerce Béja mandataire Monsieur Mustapha Khalfa.

— Coopérative Régionale de Commerce Medenine mandataire Monsieur Chedli Maazoul.

— Société Régionale de Commerce Kasserine mandataire Monsieur Abdeljelil Ha'el.

et a confirmé Monsieur Mohamed Achour dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.

3) Aux termes d'une quatrième résolution, l'Assemblée générale a désigné Messieurs Hédi Kamoun et Mohamed Ben Hamouda comme commissaires aux comptes.

N° 1804

UNION CENTRALE DES COOPERATIVES DE COMMERCE

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce suivant p.v. en date du 4 mai 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 août 1971 vol 784 bis case 59, Monsieur Mohamed Achour Administrateur mandataire de la Coopérative Régionale de Commerce de Tunis a été désigné Président du Conseil d'Administration de l'Union pour une période de six mois à compter du 4 mai 1971.

N° 1805

AVIS DE CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société d'Action d'Édition et de Presse sont convoqués :

1. — En Assemblée Générale Ordinaires : le jeudi 30 septembre 1971 à 16 heures au siège de la société : 10, rue de Rome - Tunis, pour délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale.

2) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.

3) Rapports du Commissaires aux comptes sur le même exercice.

4) Examen et approbation de ces rapports, Bilan et Comptes.

5) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

6) Affectation des résultats.

7) Confirmation de la Coopération d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.

8) Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire : le même jour à 18 h. 30 et au même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Point unique : Augmentation du Capital social.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.816.

J.O.R.T. du Mardi 14 Septembre 1971

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE
S.O.C.O.M.E.
41 Avenue Taïeb M'hiri Tunis
Impasse Fishel

Su vant contrat de cession de parts en date à Tunis du 31 août 1971, enregistré en ladite ville le 8 septembre 1971 vol 784, série ter, case 148, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 septembre 1971, M. Taoufik Megdiche a présenté sa démission de cogérant et a été remplacé par Monsieur Mohamed Ben Ali Feki.

En conséquence la société est gérée par Messieurs Mohamed Ben Salem El Aoi et Mohamed Ben Ali Feki, signant conjointement.

La Gérance
N° 1806

SOCIETE TUNISIENNE
DE PNEUMATIQUES
ET CAOUTCHOUC MANUFACTURE
S.T.P.C.M.
Société Anonyme :
Au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis 41, Rue Farhat Hached
R.C. 30.542 Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Asemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé, le 16 août 1971 de porter le capital de 40.000 à 60.000 dinars par incorporation d'une somme de 20.000 dinars prélevée sur les réserves.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée ont été enregistrés à Tunis (A.C.) le 31 août 1971 vol 784 série bis, case 160 et déposés au greffe du tribunal le 1er septembre 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1807

SOCIETE TUNISIENNE
DES BOISSONS DU CENTRE
Société Anonyme :
Siège Social :
Avenue Habib Thameur Sousse

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la S.T.B.C sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 5 octobre 1971 à 10h à la chambre de commerce à Sousse pour discuter de l'ordre du jour suivant.

1) Approbation des apports en nature.
2) Modification des articles 10, 28 et 40 des statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1808

COOPERATIVE COMMERCIALE
DE LA DÉLÉGATION D'ENFIDA
« LE DÉVELOPPEMENT »
Convocation
à l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale « LE DÉVELOPPEMENT » de la délégation d'Enfida sont priés d'assister :

1) à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le jeudi 30 septembre 1971 à 15 h. à la maison du peuple d'Enfida pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire
• rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 1970
• rapport de la commission de contrôle pour la même période
• approbation des rapports moral et financier
• quitus au Conseil d'Administration
• questions diverses.

2) à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le jeudi 30 septembre 1971 à 16 h. à la maison du peuple d'Enfida pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• dissolution de la coopérative
• désignation d'un ou plusieurs Liquidateurs
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.809.

SOCIETE EL FERDAOUS
S.A. au capital de 60.350 D.
18 rue Mohamed Ali - Tunis

Augmentation de Capital

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 14 août 1971 que le capital de la Société El-Ferdaous est porté de 12.000 D. à 60.350 dinars, par la création de 967 actions nominatives de 50 dinars chacune attribuées à divers souscripteurs, la dite Assemblée a ratifié le rapport du Commissaire aux Apports du 5 janvier 1971.

Deux exemplaires de procès verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.810

Il résulte d'un acte s.s.p. du 1er septembre 1971 enregistré à Tunis même jour volume 784, ter case 100 que Monsieur Jakob Samama a vendu à la personne désignée dans l'acte 20 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. Africa Textiles.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.811.

Suivant contrat daté du 27 août 1971 et enregistré à Tunis A.C.1, vol. 748, série 1, case 139, le 4 septembre 1971, Mesdames Ghidalia Thérèse et Mathilde Hayet consentent, en qualité d'héritières de Madame Vve Albert Chemla et par l'intermédiaire de leur mandataire Monsieur François Barotta demeurant 18 bis, rue Ibn Khaldoun - Tunis, la vente du fonds de commerce de sellerie-bourrellerie leur appartenant aux numéros 14 et 16, rue d'Angleterre - Tunis, au profit de Monsieur Salah ben Mohamed M'Henni demeurant au 2, rue de Charbon - Tunis.

Les créanciers éventuels des vendeuses doivent se manifester auprès de l'acheteur au 14, rue d'Angleterre - Tunis dans les délais de quinze jours à dater de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis est publié également sur le quotidien El Amal du 18 septembre 1971.

N° 1.812.

Suivant acte s.s.p. du 8 septembre 1971, enregistré à Tunis, le 9 septembre 1971, vol. 784, série bis, case 258, M. Dolcemascolo Antoine, demeurant à Tunis, 43, avenue Bab Djedid, a vendu l'ensemble de son fonds de commerce de coutellerie, sis à Tunis, 2 rue Sidi El Bouni, à M. Hali Taoufik, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi El Béchir, aux prix et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers du vendeur doivent faire opposition sous peine de forclusion, dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T., et ce, entre les mains de Me Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru dans la Presse du 10 septembre 1971.

N° 1.813

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 août 1971, enregistré dite ville A.C.I., le 27 août 1971, vol. 784, série ter, case 60, M. Hamadi El Rahi, commerçant, demeurant à Tunis, 20 rue Maharajane, a vendu à la Société SPO. CO. BON (Sports - Confection - Bonneterie) Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Tunis, 28 bis, rue Lénine, le fonds de commerce de Bonneterie, articles de Sports etc... qu'il possède à Tunis, 6, rue de Marseille, ensemble tous les éléments corporels et incorporels composant le dit fonds.

Les créanciers du vendeur sont tenus de faire opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de la Société acquéreuse, détentrice d'un exemplaire de l'acte de vente, en son siège sous indiqué.

Le présent avis a paru dans le Journal « La Presse » du 7 septembre 1971.

N° 1.814.

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 300.000 D. Siège social 13, rue d'Alger - TUNIS

En vertu d'un porcés-verbal enregistré à Tunis (A.C., le 7 septembre 1971, vol. 784, série ter, case 137 les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de leur Conseil d'Administration au siège social de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur, - Tunis, le vendredi 27 août 1971 à 10 h. ont approuvé les résolutions suivantes.

Première résolution

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 27 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris acte de la présente réunion qui se tient en dehors des délais statutaires entérine le retard qui n'affecte en rien les intérêts sociaux.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1970 approuve ces rapports dans toute leur teneur et leur intégralité, ainsi que les comptes des Pertes et Profits et le bilan du dit exercice tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'année 1970.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale tenant compte des suggestions du bureau conseil « FINOR » décide de reprendre par le compte « DOUTEUX ET LITIGIEUX » la somme de 48.351,806 D. logée à tort dans le compte intitulé « N.V. » et représentant des créances objet de procédures en cours et susceptibles de recouvrement.

En conséquence, elle arrête le solde de ce dernier compte « N. V. » 116.640,525 D. au lieu de 164.692,331 Dinars tel qu'il a été soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 août 1969.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de passer le solde du compte « N.V. » soit 116.640,525 dinars par le compte Pertes Profits, sur exercices antérieurs.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale ratifie la modification de la 4ème résolution de l'Assemblée Générale du 7 juillet 1970 comme suit :

• Réserve légale : 305,675 Dinars
• Réserve spéciale : 5.807,821 D.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale renouvelle le Conseil d'Administration comme suit :

• Réchid Mzali
• Hassen Belkhodja
• Robert Meimoun mandataire : S.T.B.
• Habib Ghenim
• Naceur Makhlouf
• Hassen Riahi
• Georges Mangani.

qui acceptent un mandat pour une durée de 3 ans commençant le 1er janvier 1971 et finissant le 31 décembre 1973. Elle n'est pas autorisée à se décrire à 100 dinars chacun par exercice.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

N° 1.815

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 31 août 1971, enregistré dite ville le 2 septembre 1971, A.C. 1er bureau, vol. 784 série I, case 130, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 septembre 1971, il résulte que le capital de la Société Anonyme « FESTIVAL BEN MLOUKA S.A. » siège social, 59 rue Sidi Mahrez, TUNIS, précédemment fixé à 80.000 dinars, a été réduit à SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE DINARS (61.250 D.) par suite du retrait d'apport d'un fonds de commerce appartenant à l'un des actionnaires, M. Amor BEN AIS-SA, sis à Tunis, 3, rue M'Hamed Ali, à l'enseigne « ANNABELLA », comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, marchandises neuves, titres et valeurs ou biens en dépendant.

Le capital est actuellement divisé en SIX MILLE CENT VINGT CINQ ACTIONS (6.125 A) de DIX DINARS (10 D.) l'une, toutes nominatives.

Les oppositions éventuelles des créanciers intéressés devront être faites chez M. Amor Ben Aissa, 3, rue M'Hamed Ali, dans les quinze jours qui suivent la présente publication, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié le 10 septembre 1971 dans le journal « La Presse ».

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.817.

Etude de Maître Belgacem El Akrout Avocat à la Cour de Cassation au Kef.

Louanges à Dieu !

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Conformément au jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le n° 787 en date du 8 juin 1964 prononçant la vente ci-dessous décrite et confirmé l'arrêt de la Cour d'Appel n° 57.334 en date du 20 janvier 1965 signifié le 5 mai 1965 par l'intermédiaire de l'huissier-notaire M. El Abed Bournis. Le vente aura lieu le mercredi 23 octobre 1971 à 9 heures du matin dans la Chambre des Crières du Tribunal du Kef.

Les poursuivants : Béchir ben Hadj Abdallah ben Essayah et ses enfants ; savoir Mahmoud, Souad, Halima, Zina, Belgacem et Fatma édisant domicile en l'étude leur Conseil sus-nommé et la partie saisie :

Zohra bent El Hadj Tahar Dhaoui Bouhalfaya et Seghaier ben Taya El Ouerfeli, demeurant au Kef.

Immeuble mis aux enchères

Une maison sise au Kef, rue El Griba, ouvrant sur l'Est, limitée au Sud : une propriété appartenant à Belgacem ben Tahar ben Toumi et la partie saisie Zohra ; à l'Est : une propriété appartenant aux héritiers de feu Abdelzader El Khamassi avec le cimetière des Chérifs, au Nord : la maison Kabiouti ben Okkaz et à l'Ouest : l'immeuble de Belgacem ben Tahar sus-nommée, couverte de tuiles et plâtre, renfermant deux pièces à usage d'habitation et un W.C.

Mise à prix

Deux cent soixante dinars

Toute personne désirant visiter la maison peut le faire tous les dimanches jusqu'à midi et pour plus de renseignements elle peut contacter l'étude de Maître El Akrout et prendre connaissance du cahier des charges par l'intermédiaire du Greffe du Tribunal. « La participation aux enchères est subordonnée à l'autorisation de l'acquisition du Gouvernorat du Kef.

L'Avocat poursuivant :

Me El Akrout.

N° 1.818.

SOTEX

Par lettre en date du 30 juin 1971 Monsieur Dachraoui Zéhi a démissionné de ses fonctions de Directeur Gérant de la Société à Responsabilité Limitée « SOTEX » dont le siège social est à Tunis, 19 rue Ali ben Ghedhahem, cette démission a été acceptée par la totalité des associés.

En conséquence à partir du 1er juillet 1971 M. Youssef Chaara Daly est nommé Directeur Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Dachraoui Zéhi.

Suivant décision collective des associés enregistrée à Tunis, le 5 juillet 1971, vol. 783, série bis, case 120.

Monsieur Dachraoui a cédé ses parts à MM. Ahmed Harrouchi Youssef Chaara Daly et Hassouna ben Tahar, qui détiennent chacun le 1/3 de la totalité des parts.

2 exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.819.

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE NABEUL (S. I. T. NA.)

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1971

Enregistré, le 8 septembre 1971 à Nabeul vol 71 N° 48 folio 15 le 10 août 1971, les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège du Gouvernorat de Nabeul sur la convocation faite par un avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 du 27 juillet 1971.

Monsieur le Président expose les motifs qui ont amené le Conseil d'Administration à convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire. Il évoque le projet de l'Hôtel Nabeul-Plage qui se trouve actuellement freiné par le manque de capitaux...

Au cours de cette réunion, les résolutions suivantes ont été adoptées :

Première résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'augmenter le capital de la Société de 200.000 Dinars par une souscription en numéraire de 40.000 actions nouvelles de Cinq Dinars chacune, portant ainsi le capital à 380.000 Dinars.

Deuxième résolution : comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de 380.000 Dinars. Il est divisé en 76.000 actions de cinq dinars, toutes à souscrire en numéraire et en nature et à libérer lors de la souscription. Les actionnaires auront, à toute époque, la faculté de se libérer par anticipation.

Troisième résolution : L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de modifier les articles des statuts dont voici quelques extraits :

Article 7. — En cas d'émission de nouvelles actions en numéraire, le capital ancien doit, au préalable, être intégralement libéré, et les actionnaires jouissent du droit préférentiel de souscription qui doit être réalisé dans le délai d'un mois au plus de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé l'augmentation du capital.

Les augmentations de capital sont décédées ou autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui fixent les conditions des émissions nouvelles et donnent tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de les réaliser dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois.

En cas d'augmentation de capital, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée immédiatement après la réalisation de cette augmentation en vue du renouvellement du Conseil d'Administration dans son ensemble pour permettre aux nouveaux souscripteurs de participer éventuellement à la gestion de la Société...

Article 14. — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 à 12 membres répartis comme suit :

• 2 membres représentant les collectivités publiques actionnaires de la Société.
• 5 à 10 membres représentant le restant des actionnaires de la Société...

Article 15. — Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 20 actions au moins pendant toute la durée de leurs fonctions, ces actions étant affectées en totalité à la garantie des actes de leur gestion...

Article 16. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'étendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Annuelles consécutives, sauf par effet des dispositions de l'Article 7, dernier alinéa, ci-dessus ou des dispositions suivantes...

Article 25. — Les commissaires sont nommés, pour un an et sont rééligibles...

Article 44. — Les bénéfices nets s'entendent des produits net de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :

• Cinq pour cent pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
• la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice à l'autre.
• les sommes que l'Assemblée Générale Ordinaire aura décidée sur proposition du Conseil d'Administration, de reporter à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.

Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit :

• 10 % aux administrateurs.
• 90 % aux actionnaires proportionnellement au montant du capital que leur action repose.

Quatrième résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Abdelaziz Hochlaf pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi ainsi que toutes modifications au Registre de Commerce.

Toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité moins une voix contre et une abstention.

Le Conseil d'Administration

N° 1820

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971

DROIT PREFERENTIEL DES ACTIONNAIRES

Suite à la décision d'augmentation de capital adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1971 et conformément à l'article 7, alinéa 2 des statuts de constitution de la Sitna, les actionnaires jouissent du droit préférentiel de souscription et disposent pour sa réalisation d'un délai de 15 jours à partir de la date de parution du présent avis allant du 14 septembre 1971 au 28 septembre 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1821.

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959).

Dénomination : « Le cavalier offensif ».
Objet : Former chez le joueur aux échecs les côtés : scientifique, spéculatif, pratique et artistique.
Durée : Illimitée.
Siège Social : Menzel Bou Zelfa.
Autorisation : Visa 3996 du 28 avril 1971.
N° 1822

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE TRAVAUX DU GOUVERNORAT DE NABEUL

Société Anonyme :
Au Capital de 7 000 Dinars
Siège Social :
Rue Ibn Khaldoun Nabeul
R.C. GROMBALIA 105

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière et de travaux du Gouvernorat de Nabeul sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 septembre 1971 à 9 heures au siège social rue Ibn Khaldoun à Nabeul pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier sur l'exercice 1970.
2) Approbation de la gestion des compte et bilan de l'exercice 1970.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1823

SOCIETE CHERIF FRERES

S.A.R.L. au capital de 5000 Dinars
Siège Social :
4 rue Habib Maazoun Sfax

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juin 1971 enregistré à Sfax le 8 août 1971 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 août 1971 N° 2027 que le capital de la société a été augmenté de 10 000 dinars et passe à 15 000 dinars divisé en 300 parts de 50d réparties entre les associés suivant les dispositions prévues dans ce procès-verbal.

L'article 6 des statuts est en conséquence modifié.
N° 1824

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fixcomptor

7, rue Amilcar Tunis
« SOCIETE SIDI YATI »

S.A. au capital de 64.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue Charles de Gaulle Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 6 septembre 1971, enregistré dite ville le 8 septembre 1971 A.C. 1er bureau vol 784 série 1 case 179, il résulte que le capital social de la S.A. « Société Sidi Yati » siège social à Tunis 7 rue Charles de Gaulle, précédemment fixé à 9.900 Dinars a été porté à soixante quatre mille dinars (64.000) par le moyen

1) d'incorporation des réserves sociales, à concurrence de Trente deux mille neuf cents dinars (32.900D).
2) d'apport en nature, à concurrence de sept mille deux cents dinars (7.200D) consistant en un terrain à usage de construction, sis à Tourgueness, plage Sidi Sliman, région de midou.
3) de souscription en espèces pour quatorze mille dinars (14.000D).

Il est actuellement divisé en six mille quatre cents actions (6.400A) de dix dinars (10D) l'une, toutes nominatives et entièrement libérées.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 septembre 1971.

• 2 exemplaires enregistrés du procès verbal de la réunion de la première assemblée générale extraordinaire du 10 avril 1971.
• 2 exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs d'actions en numéraire et état des versements du 6 septembre 1971.
• 2 exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription et de versement, du 6 septembre 1971.
• 2 exemplaires enregistrés de la deuxième assemblée générale extraordinaire du 6 septembre 1971.

Pour Extrait
N° 1825

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 16 août 1971, enregistré dite ville le 8 septembre 1971 A.C. 1er bureau vol 784 série 1 case 178 il résulte que monsieur Mustapha Ben Mamour, tunisien, demeurant à la nouvelle ariana, avenue Habib Bourguiba, a cédé à M. Salem Seddik, Monsieur Béchir Seddik et à Mme Mahbouba Seddik, ep.-Salem Sed dik, tunisien, demeurant tous trois à Tunis, 29, rue de la Kasbah, respectivement 20 parts 5 parts, et 5 parts toutes d'une valeur nominale de dix dinars (10D) l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. « Soraya » au capital de mille dinars (1.000D) siège social 11, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 septembre 1971.
N° 1826

COOPERATIVE COMMERCIALE

« LE RIBAT »
Monastir

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire
3ème Publication

L'Assemblée Générale extraordinaire de la coopérative qui a été fixée pour le jeudi 9 septembre 1971 n'est pas déroulée par manque de quorum.

Et suite à l'article 30 du statuts de la coopérative, Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale « Le Ribat » de la délégation de Monastir sont priés d'assister :

à l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le dimanche 3 octobre 1971 à 10 h du matin à la maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la coopérative
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1827

MURPHY TUNISIA OIL COMPANY

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 12 avril 1971 que la société Murphy Tunisia Oil Company a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124 rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire de la société en tunisie, Monsieur Harry P. Blank jr, avec les pouvoirs les plus étendus.

La déclaration d'immatriculation de la Société au registre du commerce a été enregistrée, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 55.878 au registre chronologique et sous le n° 34.644 au registre analytique.
N° 1828

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1970 enregistré à Tunis le 26 novembre 1970 vol 778 série 1 case 57 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 8 septembre 1971, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de confection « El Wifak ».
Siège Social : 6, rue Saint-Jean Tunis.
Objet : Couture et confection.
Durée : Dix années.
Capital Social : Trois mille quatre cent dinars divisés en 340 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ben Haddada Mahmoud et Madame Daou Hasn El Aujourd.
N° 1829