Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12109

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 septembre 1971, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle : Cigarette Components L.T.D. Une Compagnie Britannique 21-24, Chiswell Street London E.C.I. (Grande Bretagne). dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Filtre pour cigarettes. Priorité du brevet Britannique N° 53799 du 13 novembre 1968 Inventeurs : Harald David Matheson et James Thomson Davidsen Williamson.

Cette invention est caractérisée par un filtre à cigarette ayant deux surfaces distinctes pour le traitement de la fumée dont une surface est formée d'un matériau filtrant. Imprégné d'une substance acide, et l'autre comprenant une substance qui absorbe ou réagit avec les acides volatiles de la fumée du tabac.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12109, JORT n° 39 du 14 septembre 1971, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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