Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, préservant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur altération;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sus-visée;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la Commune de Carthage;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carthage dans sa séance du 27 novembre 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du Titre Foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels. |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de Terrain | Carthage-Hannibal | 90.319 | 675 m2 | Monsieur et Madame Bouquet Marie |
| 2 | « » | Carthage-Byrsa | 90.508 | 2053 m2 | Boccara Jacob |
| 3 | « » | Carthage-Dermech | 82.528 | 945 m2 | Veuve Alfred Slama |
| 4 | « » | Carthage-Byrsa | 36.961 | 1222 m2 | Lunetto Burlot Thérèse |
| 5 | « » | Carthage-Byrsa | 91.402 | 500 m2 | Taormina Girofano et Polizzi Albert |
| 6 | « » | Carthage-Yesmina | 46.076 | 474 m2 | Zimbris Isaac et Jules. |
1190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10-14 Septembre 1971
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA