Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret n° 63-2 du 2 janvier 1963, fixant les conditions d'attribution d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur:
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale:
Vu l'avis des Ministres intéressés;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué chaque année un concours sur titres en vue de l'octroi des bourses d'études supérieures.
ART. 2. — Le concours qui a lieu chaque année à Tunis est ouvert à partir du mois de juillet précédant l'année universitaire.
ART. 3 — Les bourses d'Etudes supérieures sont de deux sortes :
a) — la bourse nationale d'études supérieures;
b) — la bourse de spécialisation.
ART. 4. — La bourse nationale d'études supérieures peut être accordée aux étudiants titulaires du Baccalauréat ou d'un titre équivalent et poursuivant un enseignement supérieur de 1er et de 2e cycle à l'Université de Tunis et exceptionnellement à l'étranger.
ART. 5. — La bourse de spécialisation est accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur qui ont montré des aptitudes confirmées et dûment attestées pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique en vue de former les cadres supérieurs spécialisés de la Nation.
ART. 6. — Les bourses sont accordées par décision du Ministre de l'Education Nationale au vue de propositions d'un Jury National dont la composition et les attributions seront fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
ART. 7. — Chaque année les bourses mises au concours sont réparties entre les différents secteurs d'activité nationale par décision du Premier Ministre dans le cadre des besoins des Plans de développement.
ART. 8. — Des bourses peuvent être attribuées à des étudiants de nationalité étrangère poursuivant des études supérieures en Tunisie.
ART. 9. — Les conditions d'attribution des bourses d'Etudes supérieures seront fixées par un arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
ART. 10 — Le Premier Ministre et les Ministres des Finances et de l'Education Nationale et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1369