Arrêté du Ministre des Finances du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère des Finances

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers du Ministre des Finances sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971

Art. 2. — Les personnels titulaires des emplois fonctionnels d'Inspecteur d'Administration Centrale et de fondés de pouvoir, dépendant des cadres particuliers du Ministère des Finances sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 9 octobre 1971

Le Ministre des Finances

ABDERRAZAK RASSAA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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