Décret n° 71-371 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Finances

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances;

Vu l'avis du Ministres des Finances;

Decrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents grades du Ministère des Finances est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 octobre 1971

P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Octobre 1971

MEDAILLE D'HONNEUR DES DOUANES