Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le Statut particulier aux personnels des Services Actifs des Douanes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances, tel que modifié par le décret n° 70-271 du 7 août 1970;
Vu le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances, tel que modifié et complété par le décret n° 70-272 du 7 août 1970;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La médaille d'honneur des douanes est accordée par le Ministre des Finances, sur proposition du Chef de l'Administration des Douanes, dans les conditions fixées par le présent décret.
ART. 2. — La médaille d'honneur des douanes peut être attribuée :
1°) aux agents des douanes qui se distinguent dans l'exercice de leurs fonctions par des actes exceptionnels de courage dûment constatés;
2°) aux agents qui, durant quinze ans au moins dans leur carrière administrative, ont fait preuve d'une conduite et d'un travail exemplaire.
3°) à tout agent qui, au cours d'une mission a été victime d'un accident lui occasionnant une incapacité permanente de travail;
4°) à tout agent ayant été auteur d'une action salutaire d'intérêt national.
ART. 3. — La médaille d'honneur des douanes peut être accordée à titre posthume.
ART. 4. — La médaille d'honneur des douanes est une médaille à type unique et ne comporte qu'une classe.
ART. 5. — Elle est en argent du modèle 27m/m. Sur la face sont reproduites les armoiries de la République et gravés en caractères arabes les mots « République Tunisienne » Médaille d'Honneur des Douanes; sur le revers, sont gravés, également en caractères arabes les mots Loyauté et Dévouement.
La bélière, en argent aussi, se compose d'un écusson représentant l'insigne des Douanes Tunisiennes.
La médaille d'honneur des douanes est suspendue à un double ruban vert et rouge. Ce ruban est en soie, noire et formé de bandes vert d'eau et de filets rouges. Elle peut être remplacée, en dehors des cérémonies officielles, par une barrette aux couleurs du ruban.
ART. 6. — En cas de faute grave ou d'une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit intentionnel, la médaille d'honneur des douanes peut être retirée à son titulaire par le Ministre des Finances.
Les dispositions ci-dessus sont applicables aux agents des douanes en activité ou en retraite.
ART. 7. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA