Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1971, portant modification territoriale au…

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis, Béjâ, le Kef, Kasserine et Sfax et changement de noms de quelques Délégations;

Vu le décret n° 71-380 du 21 octobre 1971, portant création d'une Délégation à El Mazouna du Gouvernorat de Sfax;

Vu l'avis du Gouverneur de Sfax;

Arrête :

Article Premier. — Les secteurs d'El Mazouna, El Founi et Bou Hedma de la Délégation d'Es-Skhira du Gouvernorat de Sfax sont rattachés à la Délégation d'El Mazouna du même Gouvernorat.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Sfax comme suit :

Gouvernorat de Sfax :

Délégation d'Es-Skhira : 4 secteurs à savoir :
Es-Skhira, Sabih, Er-Rouibta et El Hicha.

Délégation d'El Mazouna : 3 secteurs à savoir :
El Mazouna, El Founi et Bou Hedma.

Art. 3. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 21 octobre 1971

Le Ministre de l'Intérieur

HEDI NOUIRA

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 1405

TABLEAUX PARCELLAIRES

Tableau parcellaire de l'immeuble exproprié par décret N° 68-32 du 3 février 1968.
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939

N° d'ordre	N° de la parcelle	Situation de l'immeuble	Superficie H A CA	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	28	Hammamet	0 08 57	Faqma Bent Amor El Mankai Oum Hani Bent Amor El Mankai

Tableau parcellaire de l'immeuble immatriculé exproprié par décret N° 68-60 du 14 mars 1968.
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939.

N° de la parcelle	Nature de l'immeuble	Situation de l'immeuble	Nature du titre	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels.
1	Terrain nu	Kef Gare	57 Kef C2	8282 m2	Héritiers Farhat Ben Kahia Salah
2	Terrain nu et logement	Kef Gare	57 Kef C2	8554 m2	Héritiers Kahia Salah dont Brahim Ben Rhouma.

Tableau parcellaire de l'immeuble exproprié par décret N° 68-345 du 6 novembre 1968.
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939.

N° d'ordre	N° de la parcelle	Situation de l'immeuble	Nature de l'immeuble	Nature du titre	Superficie H A CA	Noms des propriétaires
4	4	Mtarrach Téboulbou	Terrain nu	Sans titre	40 76 00	Salah Ben Rhouma et Najar Ben Rhouma.

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 71-191 du 14 mai 1971.
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939.

N° d'ordre	N° de la Parcelle	Nature de la parcelle	Situation de l'immeuble	N° du T.F.	Superficie	Noms du propriétaire ou présumé tel.
2	2	Terrain	Route de la Corniche	201.506	289 m2	Djilani Ben Sadok El Féji

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 71-196 du 18 mai 1971.
Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1939.

N° d'ordre	N° du titre foncier	Nom de la propriété	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
12	1391	Hôtel de France	494 m2	Cohen Tamugi et Consorts.

p. 1406

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 22-26-27 octobre 1971

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1971, portant modification territoriale au Gouvernorat de Sfax

Arrête :

Gouvernorat de Sfax :

TABLEAUX PARCELLAIRES

NOMINATION

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