Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des Prêts Communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967 autorisant la Commune de la Manouba à contracter auprès de la Caisse des Prêts Communaux un emprunt de 10.000 D pour l'aménagement des rues et l'électrification;
Vu le décret du 23 juillet 1942, portant création d'une Commune à la Manouba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de la Manouba en date du 31 mai 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune de la Manouba a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté en totalité à l'aménagement des rues.
Art. 2. — Le Président de la Commune de la Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA