Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans certains Gouvernorats de la République et changement de noms de quelques Délégations notamment ses articles 4 et 5, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Sfax une Délégation portant le nom de Délégation d'El Mazouna et ayant son siège à El Mazouna.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié comme suit en ce qui concerne le Gouvernorat de Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
11 Délégations : Sfax, Menzel Hédi Chaker, Kerkena, El Maharès, Es-Skhira, Bir Ali Ben Khelifa, Djebeniana, Agareb, El Hencha, La Chebba, El Mazouna.
ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA