Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 décembre 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville d'Akouda

Publié au Journal Officiel n° 53 du 7 décembre 1971, page 1608

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son article 229.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'Akouda est autorisé à relier le périmètre communal au centre de Sousse.

Tunis, le 2 décembre 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CREATION D'EMPLOI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 décembre 1971, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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