Suivant procès verbal dressé le 30 décembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits chimiques Pechiney-Saint-Gobain 67, Boulevard du Château Neuilly/Seine 92, France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau procédé de préparation de polymères et copolymeres insolubles dans leurs compositions monomeres. Priorité du brevet français P.V. 69 01008 du 21 janvier 1969 et ses deux additions P.V. 69 37326 du 30 octobre 1969, et P.V. 69 37327 du 30 octobre 1969.
Cette invention est caractérisée par ce que l'on disperse d'une façon finement divisée et en petites quantités, une suspension d'une solution aqueuse d'au moins une partie d'un système catalytique dans une composition monomène de type vinylique, essentiellement à base de chlorure de vinyle et réalise la polymérisation de ladite composition.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 février 1888 pour la déclaration des oppositions.