Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1970 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Davum 22, Boulevard Galliéni 92 Villeneuve la Garenne France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Plaque ondulée perfectionnée, destinée à la construction de buses et autres ouvrages cintrés et ouvrages en comportant application. Priorité du brevet autrichien du 6 février 1968 N° 1208/69 et priorité du brevet français du 23 décembre 1969 au nom de : Ets Joints (Inventeur A. Delaere).
Cette invention est caractérisée, par ce qu'elle comporte sur chacun de ses quatre bords des trous d'assemblage dont les axes sont perpendiculaires aux flancs des ondes ou plis et dont les positions sur ces flancs sont différentes de chaque bord au bord opposé et sont telles que par superposition des lisières apposées afférentes à ces bords de deux plaques identiques, les trous afférents à ces lisières sont coaxiaux deux à deux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.