Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dart Industries Inc. Une corporation de l'Etat de Delaware, 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour moyen amovible de liaison d'une coupe à un plateau de service. Priorité du brevet U.S.A. N° 792.947 déposé le 22 janvier 1969 au nom de : S. Smith et J.B. Swett que en sont les inventeurs.

Cette invention est caractérisée par un moyen de liaison qui comprend un logement circulaire s'étendant vers le haut formé dans une partie du fond du plateau, le logement comportant un épaulement et une partie entaillée en dessous qui se raccordent uniformément à la partie du fond : une saillie fondue et un rebord périphérique incorporés à la coupe et s'étendant vers le bas, la saillie comportant une collerette.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 54 du 14 décembre 1971, p. 1656.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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