Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Sandoz S.A. CH. 4002 Bale, Suisse dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : produits destinés à la lutte contre les organismes nuisibles. (Priorité des brevets Suisse N° 1039 1969 du 24 janvier 1969 N° 6410 1969 du 28 avril 1969 N° 14751 1969 du 1er octobre 1969 au nom de l'inventeur : Dr Denis Bassand.
Cette invention est caractérisée, par le fait que ses produits contiennent à titre de principe actif, un ester de l'acide phosphorique à activité insecticide et acaricide et comme agent de synergie, un composé répondant à la formule dans laquelle R1 et R2 représentent un groupe alkyle inférieur contenant de 1 à 4 atomes de carbone. Les produits peuvent être utilisés, en particulier, pour combattre les insectes et les acariens nuisibles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.