Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 36;
Vu la loi N° 70-67 du 31 décembre 1970, portant fixation du Budget de capital pour la gestion 1971;
Vu l'avis des Ministres des Finances, du Plan et de la Jeunesse et des Sports
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le transfert ci-après des crédits d'engagement du chapitre X Ex-Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports au chapitre XV Ministère de la Jeunesse et des Sports
| REDUCTION | Crédits d'engagement | AUGMENTATION | Crédits d'engagement |
|---|---|---|---|
| 1ère Partie « Investissements Directs » | Dinars | 1ère Partie « Investissements Directs » | Dinars |
| Chapitre X Ex-Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports | Chapitre XV Ministère de la Jeunesse et des Sports | ||
| ART. 11. — Jeunesse | 266.619,774 | ART. 1. — Jeunesse | 266.619,774 |
| ART. 12. — Sports | 73.077,392 | ART. 2. — Sports | 73.077,392 |
| ART. 13. — Enfance | 50.555,648 | ART. 3. — Enfance | 50.555,648 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 17441744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971