Ministère des finances

Décret n° 71-463 du 29 décembre 1971, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 71-59 du 29 décembre 1971

Publié au Journal Officiel n° 57 du 31 décembre 1971, page 1744

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée N° 71-59 du 29 décembre 1971, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1972 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 décembre 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

GESTION 1972

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée201.300
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée18.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres35.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent21.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative36.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions2.000
Total du Chapitre 1er317.000
CHAPITRE II. — PRESDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté438.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres40.900
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent42.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative37.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel693.000
Total du Chapitre II.1.272.000
p. 1745
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE III. — PREMIER MINISTERE
10Indemnité du Premier Ministre, du Ministre d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet39.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.307.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)41.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.22.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.398.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.100.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.30.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.714.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel239.000
Total du Chapitre III1.891.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet10.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.685.350
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)99.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent62.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures18.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative208.850
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.31.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés188.400
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel31.300
80Contributions aux organismes internationaux1.000
Total du Chapitre IV2.337.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet8.970
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics25.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.360.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)21.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent41.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative320.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.102.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.213.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux485.230
Total du Chapitre V4.599.000
p. 1746
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.080
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics52.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.8.903.320
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)209.870
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent152.060
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures345.270
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1.856.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.99.400
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés405.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel46.200
80Contributions aux organismes internationaux3.300
Total du Chapitre VI.12.086.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet9.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.7.868.370
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)75.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent722.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures25.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.436.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions125.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel509.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.630
Total du Chapitre VII.11.776.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.24.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres188.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent26.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures—
40Dépenses de matériel et de gestion administrative119.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions14.500
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés457.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique—
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel48.000
Total du Chapitre VIII879.000
p. 1747
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre IX. — Ministère des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.700
20Dette à long, moyen et court terme13.926.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.710.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.3.420.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)105.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.207.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.150.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.542.000
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.91.000
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux200.000
43Primes d'assurances.256.000
44Frais de contentieux15.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.5.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel113.100
80Contributions aux organismes internationaux4.000
90Dépenses diverses et imprévues19.750.000
Total du Chapitre IX39.509.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.22.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres592.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)19.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent111.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.42.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative222.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions28.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique7.500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique382.500
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T.)1.000.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : Subventions à divers Offices917.400
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel500
80Contributions aux organismes internationaux17.200
Total du Chapitre X3.363.000
p. 1748
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.27.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.637.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.555.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent769.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative823.500
41Remboursements des frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions91.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.655.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique68.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel182.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
80Contributions aux organismes internationaux17.500
Total du Chapitre XI8.871.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.28.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres25.131.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)679.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent454.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures344.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.261.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions297.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés21.407.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel884.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel881.200
Total du Chapitre XII51.367.000
Chapitre XIII. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Section I. — Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet16.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres468.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)87.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent89.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures79.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative168.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions40.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés395.198
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel367.810
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel207.000
Total de la Section I1.918.000
p. 1749
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Section II. — Information
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres135.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)—
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent56.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative67.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.100
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel215.300
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel263.500
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.1.936.000
Total de la Section II.2.698.000
Total du Chapitre XIII4.616.000
Chapitre XIV. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet11.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres690.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)51.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent82.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative267.760
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions59.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés14.236.240
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel45.400
Total du Chapitre XIV15.453.000
Chapitre XV. — Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.19.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.379.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)—
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.395.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative273.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions43.200
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés230.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.395.100
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique18.500
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique614.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel188.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.500
Total du Chapitre XV7.570.000
p. 1750
NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres764.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)63.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent115.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures13.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative128.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions45.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés465.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel94.700
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.604.000
80Contributions aux organismes internationaux—
Total du Chapitre XVI.4.306.000
Chapitre XVII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet11.900
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.800.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)82.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent307.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative105.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions30.600
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés1.018.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.400
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel425.800
Total du Chapitre XVII.3.788.000
Chapitre XVIII. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues1.000.000
Total du Chapitre XVIII.1.000.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I.Assemblée Nationale317.000
II.Présidence de la République1.272.000
III.Premier Ministère1.891.000
IV.Ministère de la Justice2.337.000
V.Ministère des Affaires Etrangères4.599.000
VI.Ministère de l'Intérieur12.086.000
VII.Ministère de la Défense Nationale11.776.000
VIII.Ministère du Plan879.000
IX.Ministère des Finances39.509.000
X.Ministère de l'Economie Nationale3.363.000
XI.Ministère de l'Agriculture8.871.000
XII.Ministère de l'Education Nationale51.367.000
XIII.Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information4.616.000
XIV.Ministère de la Santé Publique15.453.000
XV.Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat7.570.000
XVI.Ministère des Affaires Sociales4.306.000
XVII.Ministère de la Jeunesse et des Sports3.788.000
XVIII.Dépenses imprévues1.000.000
Total du titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »175.000.000
p. 1751

GESTION 1972

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONESDinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet11.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones470.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.869.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)412.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent646.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures126.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative436.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions101.500
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones2.280.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel112.500
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel—
80Contributions aux organismes internationaux2.000
90Dépenses diverses et imprévues1.800.000
Total9.267.000
II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres649.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent87.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures426.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.103.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions20.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel28.800
80Contributions aux organismes internationaux10.000
Total2.331.000
Total des Budgets Annexes11.598.000
p. 1752

1752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 71-463 du 29 décembre 1971, JORT n° 57 du 31 décembre 1971, p. 1744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances