Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 6 mai 1971, par Monsieur Boujemâa Ben Medinuni Ben Hadj Salah Oueslati, agriculteur à Gaafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 500 m³ par jour pendant 8 mois de l'année pour irriguer une parcelle de terre de 8 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Boujemâa ben Mediouni ben Hadj Salah Oueslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
p. 15ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de Première Instance de Béja.
3°) aux Municipalités de Béja et Gaafour
4°) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) Dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 3 janvier 1972
Pr. le Ministre de l'Agriculture
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture
MOHAMED GHEDIRA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA