Le Ministre des Finances,
Vu le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 70-271 du 7 août 1970;
Vu le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 70-272 du 7 août 1970;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1;
Vu le décret n° 71-430 du 3 décembre 1971, chargeant Monsieur Moncef Bel Hadi Amor des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Moncef Bel Hadi Amor Secrétaire Général du Ministère des Finances, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Finances et notamment les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Finances.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 décembre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 1972
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 7676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972