Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 20 janvier 1972, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1971 - 1972

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1972, page 76

Le Ministre des Finances;

Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1971-1972.

— 00,0026 par kilogramme d'olive ou

— 1D, 192 par caffis.

Tunis, le 20 janvier 1972
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

PRESIDENTS-DIRECTEURS GENERAUX

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 20 janvier 1972, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 76.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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