Avis N° 116 du Ministre de l'Economie Nationale

Le présent avis a pour objet de fixer les conditions d'importation de certains produits au moyen de la procédure du certificat d'importation.

A ce titre, il complète l'avis n° 483 du 4 janvier 1951 rendu applicable en Tunisie par le décret du 29 décembre 1955 et l'avis n° 81 du 19 février 1960.

I. — Dispositions générales :

1°) — Les produits repris à l'annexe I du présent avis peuvent être importés sous couvert du certificat d'importation à partir de tout pays, à l'exception de ceux avec lesquels la Tunisie n'entretient pas de relations.

2°) — Le certificat d'importation ne peut couvrir qu'une seule expédition.

3°) — La durée de validité du certificat d'importation est de trois mois, à compter du jour qui suit sa domiciliation, sans possibilité de prorogation. Il demeure valable pour les marchandises expédiées directement à destination de la Tunisie avant la date de son expiration.

4°) — Peuvent utiliser la procédure du certificat d'importation :

— Les commerçants titulaires d'un numéro de code en douane pour les marchandises entrant habituellement dans le cadre de leur activité.

— Les autres importateurs (industriels, agriculteurs, artisans etc.) titulaires d'un numéro de code en douane pour les produits destinés exclusivement aux besoins propres de leurs entreprises.

5°) — Sont assimilées à une importation sans titre de marchandises prohibées et poursuivies comme telles :

— Toute acquisition de parties et pièces détachées destinées à détourner la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 (Art. 7).

— Toute importation, sauf exception autorisée par le Ministère de l'Economie Nationale, de parties et pièces détachées de fournisseurs autres que les fabricants de ces articles.

II. — Etablissement du Certificat d'Importation :

L'importateur établit le certificat d'importation en sept exemplaires (4 exemplaires blancs, un exemplaire vert, un exemplaire bleu et un exemplaire jaune bulle) sur formule conforme au modèle joint en annexe II.

Les marchandises à importer sont désignées conformément au libellé du tarif des douanes, avec indication des positions et sous-positions de ce tarif.

III. — Domiciliation du Certificat d'Importation :

L'importateur doit présenter à un intermédiaire agréé de son choix aux fins de domiciliation les exemplaires du certificat, accompagnés de quatre copies de la facture, établis dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

La banque domiciliataire conserve un exemplaire blanc dans le dossier de domiciliation, remet à l'importateur trois exemplaires (vert, bleu et jaune) après avoir apposé dans la case réservée à cet effet, un visa comportant un numéro de référence, et envoie à la Banque Centrale de Tunisie les trois autres exemplaires blancs accompagnés des copies de la facture. Celle-ci en envoie deux au Ministère de l'Economie Nationale.

IV. — Utilisation du Certificat d'Importation :

Lors du dédouanement des marchandises, l'importateur produit à l'appui de sa déclaration en douane les trois exemplaires du certificat d'importation.

Après imputation, le bureau des douanes adresse l'exemplaire jaune bulle à la Direction (Ministère de l'Economie Nationale), l'exemplaire bleu à la Banque Centrale de Tunisie et restitue l'exemplaire vert à l'importateur qui doit le remettre à la Banque domiciliataire.

V. — Contrôle de l'Utilisation du Certificat d'Importation :

La Banque domiciliataire doit conserver les documents commerciaux, financiers et douaniers aux fins de contrôle par les administrations compétentes.

A cet effet, l'importateur est tenu de remettre à la dite Banque une copie de la facture définitive du fournisseur étranger Cette remise doit intervenir immédiatement après le dédouanement des marchandises et, en tout état de cause, dans le délai maximum de quatre mois à compter de la date d'ouverture par la Banque du dossier de domiciliation.

VI. — Règlement Financier

Les règlements financiers des importations réalisées au moyen du certificat d'importation doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Il est à préciser que les importations effectuées à partir des pays liés à la Tunisie par des accords de paiements doivent être réglées dans le cadre de ces accords (voir annexe III).

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent avis et notamment l'avis n° 113 du 5 et 9 mars 1971.

ANNEXE I

(1) — Monopole d'Etat réservé à la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes.
(2) — Le Monopole d'importation des médicaments (30-03) est réservé à la Pharmacie Centrale de Tunisie.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

(1) — Le monopole d'importation du coton hydrophyle (Ex. 55-01) est réservé à la Pharmacie Centrale.

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

D. — Autres parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

— Parties et pièces détachées |

Parties et pièces détachées |

Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur (autre qu'électrique) incorporé, pour emploi à la main.

Parties et pièces détachées |

Parties et pièces détachées |

Parties et pièces détachées |

Parties et pièces détachées |

Parties et pièces détachées |

Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), y compris leurs parties et pièces détachées. |

Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.

Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc..); bobines à réaction (ou de réactance) et sels, y compris leurs parties et pièces détachées. |

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

E — Brosses constituant des éléments de machines |

A. — Hameçons |

ANNEXE II

2 ملحق عدد

شهادة توريد

CERTIFICAT D'IMPORTATION

(Modèle CI) (مثال ش - ت)

(تطبيق مقتضيات الإعلان عدد 116 المنشور بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية المؤرخ في 4 و 8 فيفري 1972 (Application des dispositions de l'avis n° 116 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 4 et 8 Février 1972)

(المشاعة)

قسم يجب تعميره من طرق المورد قبل إخراج البضاعة من التمرق

PARTIE A REMPLIR PAR L'IMPORTATEUR, AVANT LE DEDOUANEMENT

Je soussigné, certifie sincères et véritables les indications portées sur la présente formule. Je m'engage conformément aux textes applicables en Tunisie à me conformer aux dispositions de la réglementation du commerce extérieur et des échanges.

Je déclare en outre par référence :

1°) au décret n° 49-927 du 19 juillet 1949 (art. 7) ou avoir pour profession habituelle d'acheter et vendre les marchandises qui font l'objet de la présente demande — ou m'engage à utiliser pour mes besoins propres les marchandises qui font l'objet de la présente demande.

2°) au décret du 27 juin 1954 (art. 16), être en mesure de justifier de l'accomplissement de mes obligations fiscales.

انا الصحيح اسفله اشهد بصحة البيانات المدرجة بهذه المطبوعة وبمطابقتها للحقيقة واتعهد بالامتثال لما اقتضته التراتيب العامة الجاري بها العمل بالجمهورية التونسية في ميدان التجارة الخارجية والصرف.

واصرح كذلك بالنظر :

أولا - الى الامر عدد 49-927 الصادر في 14 جويلية 1949 (الفصل 7)

• ان مهنتي العادية تعاطي شراء وبيع البضائع المدرجة بهذا الطلب او التزم باستعمال البضائع المدرجة بهذا الطلب لسد حاجياتي الخاصة دون غيرها

ثانيا - للامر الصادر في 27 جوان 1954 (الفصل 16) انه في امكاني اثبات قيامي بالواجبات الجبائية

تاريخ وامضاء وختم المورد

Date, signature et cachet de l'importateur :

PANTHE ET A REMPLIR PAR LA BANQUE, INTERMEDIAIRE AGREEÉ DOMICILIATAIRE, AVANT LE DEDOUANEMENT

OUCHI

OUCHI

OUCHI

PARTIE A REMPLIR PAR LA BANQUE, INTERMEDIAIRE AGREEÉ DOMICILIATAIRE, AVANT LE DEDOUANEMENT

PARTIE RESERVEE AUX BUREAUX DES DOUANES

(Imputations Douanières)

(Rèche)

(Rèche)

(Rèche)

(1) Préciser s'il s'agit du nombre, du poids brut ou du poids net.

ANNEXE III

(2) JUIN, JUIN, JUIN

Liste des Pays avec lesquels la Tunisie a conclu des Accords de paiement :

• Bulgarie
• Chine Populaire
• Hongrie

Pologne

• République Arabe d'Égypte
• République Démocratique d'Allemagne
• Roumanie
• Tchécoslovaquie
• U.R.S.S.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones.

CONTINGENTS GLOBAUX 1972

Au titre du programme général d'importation 1972 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenances de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Chaussures :

a) En cuir pour femmes 3.000 P
b) En cuir pour hommes 2.000 P
c) En cuir pour enfants 2.000 P
d) Sabots en caoutchouc 1.000 P
e) Bottes de travail pour hommes en caoutchouc 22.000 P

Chaussures de Sport :

a) En cuir 4.000 P
b) Chaussures de danse 2.000 P
c) Chaussures à semelles vulcanisées 4.000 P

Hormis les laits de conserve, le beurre, les pommes et poires, les bananes, le café vert, le thé, le poivre, le sucre, qui font l'objet d'une réglementation spéciale, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'un enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :

Prévisions d'imputation (article ou produit) au cours de l'année 1972 (Avis aux importateurs publié au Journal Officielle de la République Tunisienne N° 6 des 4 et 8 février 1972).

Importateur :

Nom ou raison sociale : ...
Adresse : ...
Objet du commerce : ...
Numéro du code en douane : ...
Numéro de téléphone : ...

Marchandise :

Numéro du tarif des douanes : ...
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : ...

Désignation commerciale de la marchandise : ...
Origine : ...
Provenance : ...
Prix global au stade F.O.B. (en Dinars) : ...
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars) : ...
Observations éventuelles de l'importateur : ...

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation, la demande d'importation revêtira une des formes précisés ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

1) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.
2) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.
3) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera requise
4) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : une demande de licence d'importation sera exigée.
Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine à l'exception des marchandises en provenance de la zone franc auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.

Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'importateur.

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1392 — 1972-1973)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1392

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.834

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1972, Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Sadok Ayed, tunisien, cafetier, demeurant à Nabeul, Rue Souk El Ghzal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin et un a/ou de 1ère étage et 2ème étage, surélevant le dit magasin et un café contigu, située à Nabeul, Rue Mongi Bali, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 95 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Me'k Ben Ayed
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Dar du Rehli Mouchi Haddad
Est : Rue Mongi Bali
Nord : La dame Fatma bent Mokhtar Slimane, épouse Mohamed ben Abdelkader El Fahem
Ouest : Done Béchir H'didane.

REQUISITION N° 28.835

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1972, Madame Ouajiba bent Salah Bou'akbèche, épouse Mohamed ben Ali ben Abdessellem Hassine, tunisienne, demeurant à la Marsa, Rue de l'Union faisant élection de démicile chez Maître Rachid aouidj, avocat, 7, Rue Jamal Abdennasser, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à la Marsa, Avenue de la République, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ouajiba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
Sud : T.F. N° 42.760
Est : T.F. N° 15.989
Nord : T.F. N° 15.990
Ouest : Avenue de la République.

REQUISITION N° 28.836

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1972, Monsieur Sahli Ben Ahmed Belkadi, tunisien, ingénieur, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Abderrazak, consistant une terre nue, située à la Soukra, Cherguaia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Najiba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hamadi Ben Ghachem
Est : Hadj Ferjani Ben Hadj Mohamed El Ajengui et consorts
Nord : Piste conduisant à la route Ariana-la Soukra
Ouest : Mansour Ben Taïeb El Ajengui.

REQUISITION N° 28.837

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1972, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdellaif Ben Hamida El Kassar, tunisien, fellah, demeurant à Jaïfar, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Es-Sabagh, consistant en une parcelle de terre labourable, située dans la forêt de Bourzine, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 h 75a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Sabagh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hebala à Othman Ben Smaïa anciennement
Est : T.F. N° 91.159 sur partie et Trifet El Karma, ex-Habous Aleya sur autre partie, et sur le restant Aroussa à Othman Ben Semaïa anciennement, et Aroussa, ex-Habous Khouja,
Nord : Boufara, ex-Habous Aleya sur partie et Et-Trif, objet du T.F. N° 91.159 sur le restant
Ouest : Hebaïet héritiers Hamida Et-Toumi, anciennement sur partie et sur le restant Bir Loub'ita, héritiers Hamida El Mestiri anciennement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ra-douane Mohamed, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Khelifa ben Mabrouk El Metoul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.323 déposée le 4 mars 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec alou, d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 204 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 4, Rue de la Noria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Noria
À l'Est : Laroussi Hosni
Au Sud : Amor ben Abdelhafid
À l'Ouest : Impasse Ettijania

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Louja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben M'hamed Chabah et autres en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.416 déposée le 7 septembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles, la 1ère comptantée de citronniers, la 2ème comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 1225 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1212 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet sur la route M.C. N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Ilot :
Au Sud : Latifa Ech-Chouk
A l'Est : Fatma Ech-Chouk
Au Nord : La route M.C. N° 28
A l'Ouest : Youssef ben Mostefa Derouiche

2ème Ilot :
Au Sud et à l'Ouest : Latifa Ech-Chouk
A l'Est : Fatma Ech-Chouk sur une partie et sur le restant sa sœur Latifa
Au Nord : La route M.C. N° 28

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben M'hamed ben Sassi Hejaj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.440, déposée le 19 octobre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 9135 m² celle résultant du présent bornage est de 9326 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Kerch El Ghaba
A l'Est : Mohamed ben Hadj Mahmoud Djeribi (R. 28.441)
A l'Ouest : R. Rejetée 27.840
Au Sud : R. rejetée 27.840 et réquisition 28.388

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée En-Nahdha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Ahmed Djeribi et autres, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 28.441 déposée le 19 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre au labour, d'une contenance dénoncée de 9.135 m², celle résultant du présent bornage est de 9.584 m².

L'immeuble se trouve située à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Kerch El Ghaba
A l'Est : Canal de l'Oued El Gherab à sec
A l'Ouest : R. 28.440
Au Sud : T. 18.582 S2 Tunis et R. 28.388

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad bent Hédi ben Hat'ab Zarzi Braham épouse Mohamed Bou S'ama et autres, en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.445 déposée le 28 octobre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance de 380 m², celle résultant du présent bornage est de : 344 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Tourbet El Bey, impasse du Saint N° 11, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Dar Mostefa Ben Bachir El Béji et consorts
Au Nord-Est : Najib Lakhoua, Abdesselem Lahmar, la Mosquée de Sidi Bou Said et l'Impasse du Saint.
Au Sud-Ouest : Dar El Gamarti
Au Sud et Sud-Est : Hadj Touhami Ben Ali Ben Houcine, Abdellaziz Fathallah et Ahmed Ben Abdallah et Gharbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardi Najoua », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.522 déposée le 6 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1973

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2h 50a, celle résultant du présent bornage est de 2h 45a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued Ellil
Est et Sud : R. 28.405
Sud : R. 28.344
Ouest : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sanlet El Khouja, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha Khouja née Siala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.530 déposée le 16 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'orangers, d'une contenance dénoncée de 1ha 62a 85ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha59a50ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 28.096
Au Sud-Ouest : T. 2.077 (S2) Tunis
Au Sud-Est : T. 38.267 et T. 93.022
Au Nord-Est : T. 45.771 et T. 46.049

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Aïssa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aïssa Ben Taleb El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.623 déposée le 9 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1ha 05a, celle résultant du présent bornage est de 1ha 14a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued Ellil
A l'Est et au Sud : R. 28.522 (Taleb El Baccouche)
A l'Ouest : Piste de l'Ariana et Oued El Ksal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Vil'a Hajer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed Lakhdar El Bah'oul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.535 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 750ca, celle résultant du présent bornage est de 742m2.

L'immeuble se trouve situé à M'saken, quartier Hai El Djedid, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed M'della
A l'Est : Avenue Abdelhamid Belkadi
Au Sud : Chedly Hachicha
A l'Ouest : Sassi Ben Mohamed Lachhab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Taleb El Ayadi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai 2 mai, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière et Touristique de Médenine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.550 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des villas d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5.200m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 5.079m2.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, Route de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : La Route de Tataouine vers Médenine
Au Nord-Est : Une piste et au-delà héritiers Belgacem Ben Mohamed Ben Meaouia
A l'Ouest : Une rue projetée et Hadj Amor Herbeguh

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taleb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai En Najah, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière et Touristique de Médenine, représentée par son Président

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUHISIENNE — 4-8 Février 1972

Directeur Général Brahim Kéniali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.551 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des villas d'habitation, d'une contenance dénoncée de 12.607 m² environ et qui d'après le plan de 10617 m².

L'immeuble se trouve situé à Djerba (Houmet Es-Sook), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parole 1 :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà cimetière européen

Au Sud-Ouest : Terrain appartenant à la Commune de Djerba et le T. 284.057

Au Sud-Est : Une route

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Saïd Djelidi et T.40.736 le T. 284.008 et Hattab Bakkar.

Parole 2 :

Au Nord-Ouest : Le T. 284.057 et une inconnue

Au Sud : Houssine Tkitek

Au Sud-Est : Une piste et au-delà le T. 284.072, Amor El Jen et Ahmed Lou'issi

Au Nord-Est : Habib Bakkar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zharet El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Fredj Hammouda et son épouse Aïcha bent Mohamed Saïd, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.553 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 2.800 m², mais celle résultant du plan est de 2.320 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (Oued El Khanoub), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Mouldi Bouraoui, et Coopérative Essaada

Au Sud : Mohamed Mougou

A l'Est : Habib Zaitir et Hériters Sadok El Ghannouchi

A l'Ouest : Coopérative Essaada

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Alla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj ben Aleya Roualbi et son frère Germain Habib, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.569 déposée le 16 mai 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 770 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 776 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir ben Salah Lazereg

A l'Est : Tijani ben Hassan Bouabed et Slaheddine ben Ahmed Boujarra

Au Sud : Les requérants Habib et Fredj Rouathi et Domaine Public de la Commune de Kalaâ Sghira

A l'Ouest : Une rue et au-delà Abdelhamid Boukadida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed El Meddeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.581 déposée le 4 juin 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle déduite du présent bornage est de 496 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Quartier Zouila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Khélifa Nguiche

A l'Est : Mohamed ben Mohamed Brahim et Hassine ben Mohamed Brahim

Au Sud : Rue projetée Municipale

A l'Ouest : (T. 716 S. 2 de Sousse)

L'immeuble est revendiqué en totalité par Monsieur Mohamed ben Mohamed Brahim et son épouse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben-El-Imam Salah Nouréddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa ben Ahmed Ben Cheikh Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.585 déposée le 6 juin 1970, et dont un ex

trait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 629 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 637 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Gaddass
À l'Est : Abdelaaly ben Hassen
Au Sud : Route de Kalaâ Kebira à Sousse
À l'Ouest : Boukef Khalifa

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Abdesselem Chetloul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.623 déposée le 8 août 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 440 m², celle résultant du présent bornage est de 508 m².

L'immeuble se trouve situé à Khezama — Route de Tunis à Sousse, Cheikhat Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée
Au Sud-Est : Inconnu
Au Sud-Ouest : Moheddine Omrane et Abdelhamid Mougou
Au Nord-Ouest : Hassen Jouini

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Mohamed Chedly El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.639 déposée le 31 Août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 Septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 394 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 399 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Khezama Cheikhat Sousse - Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.
Au Sud-Est : Hassen Jouini.
Au sud-Ouest : Bechir El Letaief.
Au Nord-Ouest : La réquisition 58.555.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer El Babba, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mabrouk Ech-Chouk pour le compte de ses enfants, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.654 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1971. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre dont la première se trouve au lieu dit El Onk à 4 Km. environ au Nord de Mahdia et les 3 autres dans les vergers de Hiboun d'une contenance dénoncée de 6.000 m², celle déduite du présent bornage est de 5.092 m².

L'immeuble se trouve situé la première parcelle à El Onk à 4 km. environ au Nord de Mahdia et les 3 autres dans les vergers de Hiboun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas en entier à El Onk, mais est situé en partie à El Onk pour la première parcelle et dans les vergers de Hiboun pour les 3 autres parcelles.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord : 1) Héritiers Rejeb ben Amor dont Ahmed,
2) Titre N° 79

Est : Mohamed b. Hassine b. Hadj Mohamed Khouadja
Sud : Hédi et Mohamed b. Hassine b. Hadj Mohamed Khouadja

Ouest et une partie du Nord : Mohamed ben Hassine Hamida

Parcelle 2 :

Nord : 1) Hédi ben Ali Aleya
2) Brahim ben Hassen Ben Salah Aleya

Est : Madame Hassen ben Youssef née bent Madani Zouari
Sud : Mohamed ben Mabrouk ben Ahmed Echouk

Ouest : Sentier au delà duquel 1) Hédi ben Ali Aleya
2) Brahim ben Hassen ben Salah Aleya

Parcelle 3 :

Nord : Sentier au delà duquel : Mohamed ben M'hamed Bennour
Est : Héritiers Hadj Abid El Gharbi
Sud : Parcelle 4 du présent bornage

Ouest : Parcelle 4 du présent bornage et Hassen ben Mohamed ben Ahmed Echouk

Parcelle 4 :
Nord : même riverain d'Ouest de la parcelle 3, Hassen ben Mohamed ben Ahmed Echouk
Est : 1) même riverain d'Est de la parcelle 3, Héritiers Hadj Abid El Gharbi 2) et Route projetée de liaison de l'Avenue Président Bourguiba à Hiboun avec l'Avenue de la Corniche
Sud : Salah Ezzar
Ouest : Mohamed ben Ahmed Echouk

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmoumen ben Fredj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.666 déposée le 16 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1971. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé, renfermant une villa en cours d'achèvement d'une contenance dénoncée de 720m2 celle déduite du plan est de 731m2.

L'immeuble se trouve situé à El Djem, sur la rue Bir Khéderja.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Bou Slah
A l'Est : 1) Fredj ben Réjeb. 2) Djilani El Hafiane.
Au Sud : Rue Projetée.
A l'Ouest : Rue Bir Khéderja

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soussi, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mohamed Béchir et son épouse, en qualité de Co-propriétaires suivant réquisition N° 58.667 déposée le 16 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 624m2 mais celle résultant du plan est de 602m2.

L'immeuble se trouve situé à Bou Hsina (Sanit Chefri) Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

au Nord : Lot N° 28
au Sud : Lot N° 30
à l'Est : une rue projetée
à l'Ouest : une autre rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoin; Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Omrane ben Habib ben Seghaier Ganounou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.668 déposée le 16 septembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1971. La propriété bornée consiste en deux locaux commerciaux, d'une contenance dénoncée de 320 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 276m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1ère :
Au Nord-Est : Une rue (sans nom)
Au Nord-Ouest : Hadj Ali Chenaoui
Au Sud-Ouest : Azouzi ben Habib ben Ali Thabet et Djilani ben Mahmoud ben Sadok Talmoudi
Au Sud-Est : Najar ben Rehouma

Parcelle 2ème :
Au Nord : Rue des Bijoutiers
Au Sud-Ouest : Habib ben Hayder et consorts et Héritiers M'rabet
Au Sud-Est : Place du marché de Jara
Au Nord-Est : Youna El Gabsi et Béchir ben Hadj Salah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mellouli, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.675 déposée le 24 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des villas et des rues projetées d'une contenance dénoncée de 1ha 10a00ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 04a 14co.

L'immeuble se trouve situé à Khezama cheikhat Sousse Nord (lotissement municipal) englobant la R. 58512 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une partie d'une rue projetée, et au-delà le lotissement municipal R. 58541.
A l'Est : Sadok Mellouli.
Au Sud : Le lotissement municipal, Mohamed El Baccouch, et Brahim Bou Ech Cheneb.
A l'Ouest : Sadok Mlika, Bouraoui Jaidane.

La présente réquisition comprenant 2 parcelles est revendiquée par la municipalité de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nejima Abdelhamid agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amel » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Abdennour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58699 déposée le 21 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1971, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 439 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 441 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, cité Khezama cheikhat Sousse-nord conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

• Au Nord-Est : Habib Boudokhane
• Au Sud-Est : Hassine Kochtelli
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée.
• Au Nord-Ouest : La commune de Sousse (lotissement Khezama)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdesselam agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aguira Samia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nazri Ben Hadj Hamadi Aguir, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58748 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 780 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 749 m² carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir roue de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Chadly El Ouardani
• Au Nord-Est : Une piste
• Au Sud-Est : Mohsen Slama
• Au Sud Ouest : Héritiers Jabeur Chkir

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Bent Fredj Trik, veuve Mohamed Salmène Chouiche e. autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.749 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1971 la propriété bornée consiste en deux villas contiguës d'une contenance dénoncée de 350 m² celle déduite du présent bornage est de 356 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan avenue Abou-Zoumaâ El Balaoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Avenue Abou-Zoumaâ El Balaoui
• Au Sud : Mohamed El Gabsi sur une partie et une impasse.
• À l'Est : La même impasse
• À l'Ouest : Naceur Ben Cheikha

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet El Houdou dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Slimane Ben Youssef Danabache en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58764 déposée le 24 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complancées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 30a environ alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de 25a 92ça.

L'immeuble se trouve situé à la corniche de Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Habib Sm'da
• À l'Ouest : Mahmoud Taga en partie, Mahmoud Hamouda El Ayari en partie le T.B.I. 91 (S2) en partie.
• Au Sud : Chemin et au-delà héritiers Filou dont Hamadi Filou.
• À l'Est : Route panoramique de la corniche et au-delà par celle 2 du présent B.P.
• Parcelle 2 :
• Au Nord : Chemin et au-delà Habib Smida.
• À l'Est : Route panoramique de la corniche et au-delà par la parcelle 1 du présent B.P.
• Au Sud : Héritiers Filou dont Hamadi Filou.
• À l'Est : Chemin et au-delà Mohamed Turki en partie, Mohamed El Menzli en partie et cherif Turki en partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mi tioui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Salah Er-Rtabi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.765 déposée le 26 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues conigües (parcelle 33 et 35 cad. M.E.B. zone II S.B.), d'une contenance dénoncée de 5ha, celle résultant du présent bornage est de 5ha 50a 08ca.

L'immeuble se trouve situé à 2kms au Nord-Est de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 33 :

Nord : Oued Medjerda
Sud : Un chemin et au-delà T. 180.103
Est : Titre 180.103 et parcelle 34 cad. Medjez El Bab, zone II. S.B.
Ouest : Héritiers Hattab B. Salah et Héritiers Ali B. Salah
Parcelle 35 :

Nord : Oued Medjerda
Ouest : Le requérant
Est : Parcelle 38 cad. Medjez El Bab zone II. S.B.
Sud : Parcelle 36 cad. Medjez El Bab zone II, S.B.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Djem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.798 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1971. La propriété bornée consiste en une villa non complètement clôturée et en cours d'achèvement, d'une contenance de 720m2, celle déduite du présent bornage est 718m2.

L'immeuble se trouve situé à El Djem, Route Bir Khéderja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Bennour Ben Jazia
Est : 1) Romdhane Chouchane, 2°) Romdhane El Kazdar
Sud : Hédi Bou S'ah
Ouest : Rue Bir Khéderja

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire enquête de la propriété appelée : Les Roses de Hatem, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Ahmed Ben Mohamed Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.826 déposée le 24 février 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1971. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1ha, celle résultant du présent bornage est de 87a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Me'loul dans la forêt d'oliviers aux environs de Sidi Bennour, Délégation de Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un sentier au-delà duquel : 1°) Domaine de l'Etat, 2°) Mohamed et Romdhane Ben Ahmed Ben Fredj Halabba
Est : Fa'ma Bent Ahmed Ben Fredj Halabba, épouse du sergent Mohamed Debbabi. Sa'ma Bent Ahmed Ben Fredj Halabba et Mohamed et Romdhane ben Ahmed ben Fredj Halabba
Sud : 1°) Salma Bent Ahmed Ben Fredj Halabba, veuve Ali Ben Gabel Sghuir, 2°) Mohamed et Romdhane Ben Ahmed Ben Fredj Halabba
Ouest : Piste d'El Hakalma à Moknine et au-delà héritière M'hamed El Adjimi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Ali Ben Chedly Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.857 déposée le 9 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour et à l'ensemencement, d'une contenance dénoncée de 40ha environ et qu'elle est en réalité de 44ha 20a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Zaârour, délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, zone Gabtna II, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Piste des pêcheurs et au-delà le titre foncier 55 (S2)
Nord-Est : Le titre foncier 54 (S2) sur une partie, Brahim Ben Amor El Oudji sur une autre partie et une piste sans nom sur le restant et au-delà Brahim Ben Amor El Oudji
Est : Le titre foncier 55 (S2) sur une partie, une piste sans nom sur une autre partie et le titre foncier 54 (S2) sur le reste
Sud : Oued Aziz et au-delà le titre foncier 145.785
Ouest et Sud-Ouest : Le titre foncier 145.237.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sa-ada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Boubaker ben Brahim El Mellouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.910 déposé le 2 avril 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 252 m², celle déduite du présent bornage est de 244 m².

L'immeuble se trouve situé Kairouan Rue Ibn Fourat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition 58.601
• Au Sud : Mustapha ben Azouz
• A l'Est : Chelbia bent Ali Seghair et Mustapha ben Azouz
• A l'Ouest : Rue Ibn Fourat

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouharet Es-Zaiadi, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.767 par Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Mohamed El Naanaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1972 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures dans le bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Moncef Sassi, située à Béni Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.501 par Monsieur Brahim ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ali Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chadia, située à Béni Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.625 par Monsieur Béchir ben Mohamed Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansourah, située à Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.775 par Monsieur Abderrazak Boudokhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ahlam, située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.834 par Monsieur Abdesselem Ben Sadok Dous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Zeramdine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.845 par Monsieur Hassen ben Abdessemad ben Abdel'atiah Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Rejiche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.873 par Madame Ingil El Yemmi, épouse Docteur Béchir Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à Téboulba, dont l'immatriculation a été requise sous le 58.877 par Monsieur Abdesselem ben Salah Chebil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Youssef, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.883 par la Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Hassen ben Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdelgheni, située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.886 par la Société Tunisienne de Banque pour le compte de Monsieur Mohamed Abdelgheni et autres, sera effectué le 6 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Téboulba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.928 par Monsieur Mohamed Béchir Amar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1972 par Monsieur E' Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Maaref, située à Mahdia, 1, Rue Mandès France, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.930 par Monsieur Béchir Maaref, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur E' Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Hadj, située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.941 par Monsieur Hadj Fredj ben Mohamed ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath, située à Rechercha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.961 par M. Mohamed ben Hadj Amor ben Ahmed ben Hadj Hassen El Khemir et autres, en qualité de propriétaires, sera effectué le 17 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Cheikh de Rechercha.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nasr, située à Ghedhabna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.962 par Monsieur Mohamed ben Hadj Amor ben Ahmed ben Hadj Hassen Khemiri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 mars 1972 par Monsieur E' Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la 1ère parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oman, située à Mahdia banlieue, quartier El Kaouach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.972 par Monsieur Mohamed El Mahdaoui, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Saâda, située à Sidi Alouane, délégation de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.011 par Monsieur Ahmed El Hasnaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nazaha, située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.018 par Monsieur Abdelhamid ben Ali Zekhama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saîda, située à Saïada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.060 par Monsieur Sa'em ben Khelifa Chakroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Riadh, située à Bekal'a, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.082 par Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns, située à Mahdia à Hézam Es-Seghir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.088 par Monsieur Hassen El Kesraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda, située à Ksar He'al, Rue M'hamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.090 par Monsieur Mohamed El Koöli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Djemmal 62, située à Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.098 par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Ksar Hela', Cité Hilal II, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.114 par Monsieur Boubaker El Memmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Bouhajar, située à Bouhajar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.122 par l'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Vi'la Sonia, située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.130 par Monsieur Mohamed Ben Salah Chelioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1972 par Monsieur El Babbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath, située à Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.138 par Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1972, par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Menchia, située à Souk El Kedim, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.164 par Monsieur Abderrahman ben Fredj ben Belgacem ben Ali ben Amara Chéroui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1972 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hilal, située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.183 par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh Ech-Che'aifa, située à El Hekaima, délégation de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.185 par Madame Khédija Chelaïfa, épouse Hassen Hamza, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Vil'a Raja, située à Saâda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.196 par Monsieur Ahmed ben Mastallah ben Ahmed El Gharras, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura, située à Jemmal, Avenue Président Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise par Monsieur Abderrazak Bessayadia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1972 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

REQUISITION : N° 28.780

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 28.780, paru au J.O.R.T. des 3 - 7 Décembre 1971 :

« ...Justice Cantonale de Grombalia, et non Justice Cantonale de Nabeul... »

Le reste est sans changement.

REQUISITION N° 59.222

GOUVERNORAT DE SFAX

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.222, paru au J.O.R.T. des 24 - 28 - 31 Décembre 1971 :

« ...Triq Guermeda, km 15, et non Triq Guermeda, km 5 ... »

Le reste est sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 4 Février 1972

« LA MAISON DU PLASTIQUE »

S.A.R.L. au capital de 1.700 Dinars
Siège social : Tunis, 11, Rue de Belgique

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 19 janvier 1972 enregistré même ville A.C.1 le 25 janvier 1972, vol. 787, série I, case 193, Dame Bariza Zanzouri née bent Bellaid Makhoukh a vendu à Monsieur Salah ben Hamed ben Amor les 85 paris sociales qu'elle possède dans la dite Société.

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale de «La Maison du Plastique» tenue extraordinairement le 18 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.1. le 25 janvier 1972 vol 787, série I, case 194, il appert que l'article 10 de la sus-dite S.A.R.L. a été modifié ainsi qu'il suit:

Art. 10 — M. Salah B. Hamed B. Amor gérant aura seul la signature sociale et accomplira tous les actes d'Administration et autres avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires et de l'acte de cession et de la résolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 janvier 1972.

N° 169

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société « Margarinerie Nouvelle », Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Dag Hamrksjoeld, du 10 décembre 1971 enregistrée à Tunis le 6 janvier 1972, vol. 786 bis, case 494 et 495, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1972, il appert que Monsieur Edouard J. Daly, demeurant à Tunis, 79, Avenue de la Liberté, actuellement Directeur-Gérant de la Société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1973.

N° 170

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

S.A. au capital de 600.000 Dinars
Siège social : 9, Rue Amilcar, Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société (M.T.C.) en date du 24 janvier 1972, enregistrée à Tunis

(A.C.I.) le 25 janvier 1972, visa 15.600, vol 787 bis, case 158, Monsieur Taoufik Atari, demeurant à Tunis, a été désigné en qualité de Président-Directeur Général de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus énoncés au procès-verbal de la délibération sus-mentionnée.

Le Conseil d'Administration

N° 171

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CLAUDE MOREL

S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
Siège social : 26, Avenue Farhat
Hached, Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 20 janvier 1972, enregistrée à Tunis, le 22 janvier 1972 (A.C.I.), vol. 787, série I, case 145, les pouvoirs du gérant Monsieur M'hamed Driss, ont été renouvelés pour une période de 3 ans, soit du 1er février 1972 au 31 janvier 1975.

Deux exemplaires de la décision ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 28 janvier 1972.

Pour Extrait

N° 172

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Ettennia de Ksar Hellal a décidé par sa réunion du 28 janvier 1972 de retarder son Assemblée Générale revue pour le 5 février 1972 et annoncé au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1972 avis N° 69.

Le délai de la prochaine Assemblée Générale sera annoncé ultérieurement.

N° 173

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « BEAUTE SERVICE »

Suivant acte sous seing privé daté du 12 janvier 1972 enregistré à Tunis le 14 janvier 1972, case 38, volume 787, visa 7.020, dont dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis effectué le 14 janvier 1972.

Il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Beauté Service

Objet : Toutes opérations de fabrication de négoce d'articles de beauté et d'hygiène.

Capital Social : 2.500 Dinars
Durée : 99 ans
Siège Social : 2 ter. Avenue de Madrid, Tunis
Gérance : Monsieur Charouni Chaabane est nommé gérant pour une durée illimitée.

Pour Extrait

N° 174

Etude de Maître
Mohamed Bécheur
Aovcat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie, Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 6 mars 1972, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie saisie : Zaied Ben Hadj Salem Boumaiza, agriculteur, demeurant à Kalaa-Kébira.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité de l'olivette comprenant 500 pieds d'oliviers sise au lieu dit « Oued Essouria », «Kaf Nsoura», forêt de Kalaa-Kébira.

2°) La totalité de l'olivette comprenant 300 pieds d'oliviers sise à «Oued Essouria», forêt de Kalaa-Kébira.

3°) La moitié indivise d'une maison sise à Kalaa-Kébira à Zaarna El Gharbia.

4°) La totalité d'une olivette comprenant 350 pieds d'oliviers à Belaoum, forêt de Kalaa-Kébira.

5°) La totalité d'une olivette comprenant 270 pieds d'oliviers au lieu dit Jeradat à Bélaoum, forêt de Kalaa-Kébira.

6°) La totalité d'une olivette comprenant 150 pieds d'oliviers sise à Oued Essouria, forêt de Kalaa-Kébira.

Mise à prix :

1°) lot : Cinq cent dinars (500 D)
2°) lot : Trois cent dinars (300 D)
3°) lot : Trois cent dinars (300 D)
4°) lot : Trois cent cinquante dinars (350 D)

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

5°) lot : Deux cent soixante dix dinars (270 D)

6°) lot : Cent cinquante dinars (150 D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 175

Société d'Expansion Economique
et Touristique d'El Jem
Nomination d'un Directeur-Général

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4 septembre 1971.

Par décision en date du 4 septembre 1971 Monsieur Essalah ben Hassen a été nommé Directeur-Général de la Société avec les pouvoirs de signer les chèques bancaires.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia en date du 2 novembre 1971 sous le N° 263 et enregistrés à El Djem le 28 octobre 1971 folio 94, case 91.

Le Conseil d'Administration
N° 176

HAMELLE-AFRIQUE
Société Anonyme
au capital de 7.700.000 Francs
divisé en 77.000 actions
de 100 Francs chacune
Siège social : 280, boulevard Saint Germain

Deux exemplaires des statuts mis à jour au 20 février 1970 ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 11 janvier 1972, volume 786 ter, case 627 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 21 janvier 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 177

AVIS DE VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 23 décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 25 décembre 1971, vol. 786, série bis, case 356, il appert que Monsieur Boulbaba Ben Hadj Salah agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de feu El Hadi Ben Boubaker Ben Hadj Salah et mana'aire de Mme M'barka Bent Mohamed El Gnoui et Mme Mahbouba Bent Ali Ben Hamida, tous demeurant à Gabès a vendu la totalité du fonds de commerce de quincaillerie, verrerie et articles de ménage sis à Tunis, 8. Rue Mustapha M'barek avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Zarrad, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Tunis, Rue Mustapha M'barek N° 8.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreur vingt jours à dater de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 18 janvier 1972.

N° 178

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

« Mongi Azaiez et Naceur ben Yahia »
Siège Social : Route de Tunis, Sousse

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1972, enregistré à Sousse A.C. le 5 janvier 1972, volume 365, N° 259, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Mongi Azaiez et Naceur ben Yahia » ayant pour objet : exploitation d'un fonds de commerce représenté par une station de distribution de lubrifiant et carburant, lavage et graissage de voitures automobiles et autres, ainsi que la vente de pièces détachées pour voitures automobiles, la création ou l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Forme juridique de la Société : Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Mongi Azaiez et Naceur Ben Yahia
Siège Social : Route de Tunis, Sousse

Capital Social : 1.500 Dinars entièrement libéré

Gérance : Mongi Azaiez et Naceur Ben Yahia.

Pour Extrait
Le Gérants Statutaires
N° 179

COMPAGNIE FINANCIERE
ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
au capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris
Tunis

Extrait du procès-verbal de la réunion du XVe Conseil d'Administration du 12 janvier 1972 de la Compagnie Financière et Touristique :

Par délibération en date du 12 janvier 1972, le Conseil d'Administration de la Compagnie Financière et Touristique a désigné Monsieur Abdelhafidh Zaanou, Président-Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari et lui a conféré les pouvoirs énoncés en ladite délibération pour la direction de la Société.

Le Conseil d'Administration
de la Compagnie Financière et
Touristique
N° 180

Suivant acte s.s.p. en date du 15 janvier 1972, enregistré à Tunis A.C.I. vol 787 ter, case 96, et dont 2 copies ont été déposées le 28 janvier 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « Société Tunisienne de Travaux S.O.T.U.T.R.A.V. » une Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 D, ayant son siège social à Tunis, 26. Rue de la Carrière et pour objet tous travaux de terrassement, fouilles, creusement, ouvrages, constructions et équipements, ladite Société d'une durée de 10 années renouvelable de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction.

Monsieur Mohamed Moncef Ben Hassine Alouani, demeurant à Tunis, 6, Place de la Monnaie, a été nommé gérant pour une durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 181

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 décembre 1971, enregistré dite ville le 28 janvier 1972, A.C., 1er bureau, vol. 787, série ter, case 194, il résulte que :

1°) M. Elie Boukhris a cédé à M. Mustapha Henchiri, tunisien, demeurant à Montfleury, 12, Avenue de Montfleury, 25 parts, à M. Mahmoud Henchiri, tunisien, demeurant à la Nouvelle Ariana, 19, Rue des Mimosas, 40 parts et à M. Mohamed Hafiz Henchiri, tunisien, demeurant à la Cagna, 18, Rue Sébastopol, 40 parts.

Toutes d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Elie Boukhris et Fils» au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 61, Avenue de Carthage.

2°) M. E'ie Boukhris a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite Société ; en conséquence, la Société sera désormais gérée uniquement par M. Mustapha Henchiri, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale ;

3°) La dénomination « Elie Boukhris et Fils » a été supprimée et remplacée par celle de « Comptoir Tunisien de Commerce Textile ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er février 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 182

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 6 janvier 1972, enregistré dite ville le 25 janvier 1972 A.C. 1er bureau, vol. 787, série bis, case 160, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société Industrielle des Verres et Boiss» en abrégé « SIVEB ».

Objet : Toutes activités industrielles intéressant la transformation du bois, la production de moulures, baguettes, plinthes, corniches, encadrements en bois, en métal ou en plâtre, la sculpture industrielle sur bois et plâtre, la confection de cadres, miroirs et tous objets décoratifs, la dorure et l'argenture sur les objets ci-dessus, les encadrements et glaces.

Siège Social : à Tunis, 12, Rue Malta Srira

Durée : Cinq années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée

Capital : Deux mille dinars (2.000 D), entièrement constitué en espèces, divisé en deux cent parts (200 P) de 10 dinars l'une, réparties par moitié entre les associés.

Gérance : M. Paul Benjamin Rumani, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 68, Avenue de la Liberté, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 31 janvier 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 183

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CENTRALE FERMIERE »

Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue Abou Farès
— TUNIS —

Par acte s.s.p. à Tunis le 25 janvier 1972, y enregistré le même jour (A.C.1) vol. 787, série 1, case 195, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Centrale Fermière.

Capital : Dix mille (10.000 dinars) divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Le conditionnement et la commercialisation des poulets et des œufs et autres produits de basse-cour et dérivés et tout produit alimentaire ainsi que la conserve de viande de toutes sortes, en Tunisie et à l'étranger, et généralement toutes opérations commerciales, Industrielles, Financières Mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à un autre objet similaire annexé ou accessoire ou encore à favoriser son développement.

Durée : 25 années à compter de sa constitution légale.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hadj Jilani Jil'iti.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des statuts de la Société en date du 28 janvier 1972.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 184

STUMETAL

S.A. au Capital de 420.000 Dinars
Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 29 juin 1970, enregistrée à Tunis A.C.1, le 20 octobre 1970, vol 777, série bis, case 306, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques (Stumetal) a décidé

1°) d'augmenter le capital social de 150.000 dinars et de le porter donc de 270.000 dinars à 420.000 dinars.

2°) Et de modifier en conséquence les articles 7 et 8 des Statuts de la Société.

Par acte reçu par Monsieur le Receveur des actes Civil's à Tunis le 27 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.1. le 27 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 470, il a été convenu que les 15.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune formant l'augmentation de capital de 150.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 1970, ont été entièrement souscrites et libérées en totalité par quatre personnes morales et une personne physique suivant état nominatif certifié sincère et véritable et qui est demeuré annexé à l'acte sus-visé. En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée les articles 7 et 8 des statuts relatifs au montant du capital social sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 7 (nouveau) : « Le capital social est fixé à la somme de quatre cent vingt mille Dinars (420.000 D), divisé en quarante deux mille (42.000) actions de dix dinars (10 D) chacune ».

Article 8 (nouveau) : « Le capital sera souscrit à concurrence de :

— 370.100 Dinars soit 37.010 actions souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription, numérotées de 1 à 10.010 et 15.001 à 42.000 ;

— 49.900 Dinars soit 4.990 actions numérotées de 10.011 à 15.000 par des actions … » (Le reste de l'article sans changement).

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et deux expéditions de la dite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscriptions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 janvier 1972.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 185

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la So.Tra.Mo. sont convoqués par l'Assemblée Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 20 février 1972 à 8 heures du matin à la Bourse du Travail sis au Port, Tunis.

Ordre du jour :

Augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration

N° 186

SOCIETE COMMERCIALE DE MEDJEZ EL BAB SOCOMED

I. — Constitution avec apport de fonds de commerce :

Par acte s.s.p. en date à Medjez El Bab du 1er juillet 1971, enregistré dite ville le 3 juillet 1971 N° 93-415, il a été constitué sous la raison sociale « Société Commerciale de Medjez El Bab, SOCOMED », une Société à Responsabilité Limitée pour une durée de 10 années renouvelable de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction ayant son siège social à Medjez El Bab, Rue Larbi Zarrouk et pour objet le commerce et l'import export de tous matériaux de constructions, produits chimiques, équipements de toute nature, pièces de rechange, boissons gazeuses etc...

Le capital social, fixé à 6.000 Dinars a été apporté à concurrence de 3.000 Dinars en espèces et 3.000 Dinars représentant la valeur du fonds de commerce sis à Medjez El Bab, Rue Larbi Zarrouk, de même objet que celui de la Société et a été apporté par parts égales par Messieurs Boujemaa Ben Mohamed Ben Boujemaa, Amor Ben Mohamed Ben Boujemaa et Mohsen Ben Has

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

sen Boukraia, tous trois agriculteurs commerçants, demeurant à Medjez El Bab.

Messieurs Abderrahmane Ben Tahar Ben Ali et Gilbert Goz'an, demeurant tous deux à Medjez El Bab, ont été nommés gérants de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, tous créanciers des apporteurs du fonds de commerce ci-dessus mentionné doivent, dans la quinzaine du présent avis, faire connaître au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja leur qualité de créancier et la somme qui leur est due.