Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 25 janvier 1972 portant nivellement des tarifs maxima d'acconage dans les ports de Tunis-Goulette pour les marchandises autres que les combustibles solides

Publié au Journal Officiel n° 6 du 8 février 1972, page 153

Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;

Vu le décret du 12 août 1943, sur le contrôle des prix et notamment son article 2 complété par le décret du 1er juin 1960;

Vu le décret du 28 février 1947, portant promulgation du Budget de l'exercice 1947, et notamment son article 17;

Vu le décret n° 70-588 du 27 octobre 1970, portant homologation de la décision relative à la fixation des tarifs des droits et taxes de Port dans les Ports Nationaux de Tunis-Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte et Monast Bourguiba;

Vu l'arrêté du 13 février 1952, portant fixation des tarifs maxima d'acconage pour les marchandises autres que les combustibles solides, modifié par arrêté du Directeur des Travaux Publics en date des 23 mars 1953, 23 août 1954, et 12 janvier 1955;

Vu l'arrêté du 24 février 1956, portant fixation des tarifs maxima d'acconage dans les Ports de Tunis-Goulette, Bizerte, Sousse et Sfax, pour les marchandises autres que les combustibles;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tarifs maxima d'acconage tels qu'ils ont été modifiés en dernier lieu par l'arrêté sus-visé du 24 février 1956 sont nivelés entre les Ports de Tunis et Goulette et remplacés par les suivants :

§ 1er : Tarifs maxima d'embarquement ou de débarquement :

CatégorieTunis-Goulette Par TonneObservations
10,585La répartition des natures de marchandises par catégorie est définie au tableau annexé à l'arrêté du 13 février 1952.
* A l'exception des céréales en vrac dont le tarif fera l'objet d'un arrêté complémentaire.
2*0,730
30,860
40,970
51,405
61,470
71,720
82,220
91,405

§ 2 — Tarifs maxima des suppléments aux tarifs ci-dessus :

OpérationsTarif à la tonne
Tunis-Goulette
Les paragraphes a, b, et d demeurent provisoirement sans changement.
c) Embarquement ou débarquement de marchandises de toutes catégories (à l'exception des colis lourds) par l'intermédiaire de chaiands, toutes opérations effectuées par les acconiers ...
0,605

Tunis, le 25 janvier 1972

Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat

MOHAMED SAYAH

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 154

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Février 1972

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA DEUXIEME TRANGE 1972
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 février 1972)

TERMINAISONSFINALES
et Numéros
MONTANT
des lots acquis
aux billets entiers
073020
13020
1 550100
08.130250
27.480250
13.09150
4.45150
50.111500
87.36110.000
222.500
86210
85210
2.672100
79.7221.000
55.6221.000
3335
92310
0.61350
0.923100
42.393250
24.993500
41.7832.000
06.0035.000
472420
34.8441.000
573.105250
6765
78.75750
80.048100
70.9281.000
54.3381.000
01.1182.000
01.4882.000
948.569500
64.019500
94.1091.000
47.7891.000
23.87920.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 23.879 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Citer : Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 25 janvier 1972, JORT n° 6 du 8 février 1972, p. 153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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