Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 20 mai 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement d'aménagement des rues dans les quartiers ci-après à Sfax : Tmer - Jenan Sallami - Hamda choura - (Abid - Fourati - Dhouaieb) - Mebrouka 149 - El Ghoulem - Boustan François - Es Salem - Er Riadh - El Omran - El Mâaref - Mereno 1 et 2 - Magenta.
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA