Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 25 février 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement des rues dans les zones de Sfax ci-après :
1°) Route Menzel Chaker :
a) Quartier Riadh :
Groupe d'habitations Ameur Abid, groupe d'habitations Er Riadh.
b) Quartier Es Serour :
Groupe d'habitations El Omran, groupe d'habitations Es Serour.
c) Quartier Menzel Chaker :
Groupe d'habitations El Marakchi, groupe d'habitations Bussitil.
2°) Route de Tunis et jardin :
Groupe d'habitations Abdel Moula, groupe d'habitations Nejiba, groupe d'habitations André.
3°) Ancienne Route de Mahdia :
Groupe d'habitations El Izidhar, groupe d'habitations Khemakhim.
4°) Route de Mahdia :
Groupe d'habitations Trik Edair, groupe d'habitations Auteil, groupe d'habitations Zehir Kika.
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA