Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 avril 1972, portant fermeture de la campagne d'alfa 1971-1972

Publié au Journal Officiel n° 15 du 11 avril 1972, page 452

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 du dit code;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1971, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1971-1972;

Arrête :

Article Premier. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est fixée au 4 avril 1972.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 4 avril 1972.

Tunis, le 4 avril 1972

Le Ministre de l'Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

SEQUESTRE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 avril 1972, JORT n° 15 du 11 avril 1972, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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