Le Ministre de l'Agriculture.
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous sequestre de la totalité de la terre dite « Oued Ech-Chab » sise à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 5 ha. 50 a. comportant 273 pieds d'oliviers, et appartenant aux héritiers de Sadok Sagaama;
Etant donné que : les héritiers de Sadok Sagaama sont engagés à reprendre la mise en valeur de leur terre d'une manière satisfaisante;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous sequestre de la totalité de la terre dite « Oued Ech-Chab », sise à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 5 ha 50a comportant 273 pieds d'oliviers, et appartenant aux héritiers de Sadok Sagaama.
Art. 2. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 avril 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA