Ministère de l'agriculture

Décret N° 72-121 du 5 avril 1972, portant création d'un emploi au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 15 du 11 avril 1972, page 452

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Ministère de l'Agriculture un emploi d'Ingénieur Général.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 avril 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Citer : Décret n° 72-121 du 5 avril 1972, JORT n° 15 du 11 avril 1972, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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