Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle.
La Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 42 Rue de Washington Paris 8ème (France) a déposé une demande de 1er Certificat d'Addition de brevet d'invention de 20 ans pour : « Perfectionnements au codage de bouteilles et récipients analogues et aux installations automatisés pour leur contrôle, leur manutention et leur remplissage ».
— Priorité du Brevet Français du 25 juillet 1969 sous le N° 69 25 531.
Inventeurs : Charles Palumbo et Jean-Pierre Sueuh.
Cette invention est caractérisée, par un mode de codage d'informations diverses relatives à des bouteilles à traiter dans une installation automatisées de contrôle-remplissage-manutention. Ce mode de codage consiste à associer à chaque bouteille un support matériel d'informations codées comprenant une paroi de révolution comportant un ensemble d'emplacements de rainures radiales, il est caractérisé en ce que le dit ensemble comprend une série d'emplacements relatifs à un code de repérage et une autre série d'emplacements relatifs à un code d'information les emplacements des deux séries étant répartis en séquence alternée le long de la paroi du support, un sens de défilement de cette séquence étant défini application aux installations de contrôle et de remplissage de récipients tels que des bouteilles de gaz liquéfiés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 468468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972