Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 4.278

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 27 août 1971, la Société « Ennadhafa », demeurant à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une fabrique, d'eau de Javel à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Nabeul pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 170

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 28 octobre 1971, Monsieur Mohamed Taieb Ben Amor Dhaouadi, demeurant à Touza, (Délégation de Sousse), agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique établissement classé de 2ème catégorie, à Touza, (Délégation de Sousse).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 6.700

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 2 novembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Mansour, demeurant à Oued Glet à Kasur Esarf, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique établissement classé de 2ème catégorie, à Oued Glet, route de Moksing au Gouvernorat de Sousse.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 7.179

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 25 novembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Salah Mansour demeurant à Ouerdanine (Délégation de Monastir) agissant en son nom personnel en qualité de propriétaire sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique à Ouerdanine route d'El Henchir (Délégation de Monastir), établissement Classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Ouerdanine, pendant le délai de 4 ans à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.263

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 30 novembre 1971, Monsieur Youssef Ben Mohamed Drira, demeurant à Sfax, 51, rue des Notaires, agissant pour son compte, celui de ses deux frères Hédi et Abdel-Aziz par particulier et celui de ses deux fils mineurs Mohamed et Lazhar, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique à Sfax, route de Mahdia au km 7 à Merkez Hatta, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Commune de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7.803

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 décembre 1971, Messieurs Hédi Ben Aïssa Ben Hadj Ammar Yahyaoui et Salah Ben Hadj Ammar Yahyaoui, demeurant à Henchir Oued Yahyaoui (Gouvernorat de Kasserine), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement industriel et commercial de carbonisation du bois comprenant 24 meules, établissement classé de 2ème catégorie au lieu dit Henchir Oued Yahyaoui au Gouvernorat de Kasserine.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Commune de Kasserine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

D.M.E./N° 381-52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 24 février 1972, le Directeur de la Compagnie Générale de Géophysique, demeurant à Tunis, 10, rue de Hollande, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à 10 km au Sud-Est de Bou Merdas, Gouvernorat de Sousse, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Commune de Bou Merdas, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

D.M.E./N° 359-52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 29 février 1972, le Directeur de l'Office National des Mines, demeurant à Tunis, 26, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de l'Office National des Mines, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Hnadra, Délégation de Thals, (Gouvernorat de Kasserine), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Commune de Kasserine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 454 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 mars 1972, La Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à 5 km de l'Ouest de M'Saken (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de M'Saken pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis qui annul et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 et 20 avril 1971, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1972 de l'Accord commercial tuniso-bulgare du 20 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles du 11 avril 1968, du 29 avril 1969, du 13 février 1970, du 4 février 1971 et du 12 février 1972.

I. — DROITS DE DOUANE :

Les produits de bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie, bénéficient du tarif, minimum des droits de douane.

II. — CONTINGENTS GLOBAUX :

Les produits originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — CONTINGENTS BILATERAUX :

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :

Valeur en Milliers U.S.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

Valeur en Milliers U.S.

Produits sidérurgiques, Billette, Fils, tréfilés (recuits et prestressed) P.M
Produits pharmaceutiques P.M
Divers 400

IV. — MODALITES DE REGLEMENT :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Bulgarie s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement signé à Tunis le 20 novembre 1964.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

N° 901

Un modèle industriel relatif à du « Haïk » teint, tissé à la main dans une gamme de dix huit couleurs; a été déposé pour une durée de 15 ans le 29 décembre 1969 à 10 heures sous le N° 901 par Madame Samia Ben Khalifa, 45, Rue B. Arous à Tunis.

N° 902 - 903 (A) (B)

Deux modèles de tissus décoratifs sur tissu ont été déposés à découvert pour une durée de 15 ans le 8 janvier 1970 à 11 heures sous le N° 902/903 par Monsieur Habib Ben Salah Ben Rabah, tailleur domicilié à Tunis 25 rue Tozeur, mandataire : Georges Boccara.

N° 904

Un modèle industriel relatif à moule à produits alimentaires déposé pour une durée de 15 ans le 6 janvier 1970 à dix heures sous le N° 904 par la Société Dart Industrie INC. Une corporation de l'État de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles, État de Californie.

Mandataire : Georges Boccara.

N° 905

Des éléments de construction d'un jouet ont été déposés pour une durée de quinze ans le 6 février à dix heures sous le N° 905 par la Société Dart Industrie INC., constitué selon les lois de l'État de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles, État de Californie États Unis d'Amérique.

Mandataire : Georges Boccara à Tunis.

N° 906

Un modèle Industriel d'ouvre-Bouteilles en forme de mains de Fatma a été déposé pour une durée de quinze ans le 6 avril 1970 à dix heures sous le N° 906 par Monsieur Gilbert Slama, artisan 9, Impasse Chaker à Tunis.

Mandataire : Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis.

N° 907

Un modèle industriel de Poignard servant de garniture a été déposé pour une durée de quinze ans le 6 avril 1970 à 10 heures sous le N° 907 par Monsieur Gilbert Slama, artisan 9, Impasse Chaker Tunis.

Mandataire : Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis.

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

N° 908

Un emballage (porte-Bouteille) destinée au transport des vins et autres liqueurs a été déposé pour une durée de quinze ans le 27 mai 1970 à dix heures sous le N° 908 par Monsieur Mahmoud Assidi, propriétaire de l'entreprise « Phénix Productions » 45, Avenue Habib Bourguiba Immeuble le Colisée Escalier « D » Bureau N° 520 Tunis.

Mandataire : Monsieur Assidi Mahmoud Tunis.

N° 909

Un modèle de chaussures « Samindor » a été déposé pour une durée de quinze ans le 24 juillet 1970 à 10 heures sous le N° 909 par la Société Bata S.A. Tunisienne 12, Rue de Roubaix Tunis.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 910

Un récipient à légumes ou autres a été déposé pour une durée de 15 ans le 28 juillet 1970 à dix heures sous le N° 910 par la Société Dart Industries INC., constituée selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara, Tunis.

N° 911/913 (A-B-C-)

Trois modèles industriels relatifs à « Récipient » ont été déposés pour une durée de 15 ans le 1er août 1970 à 11 heures sous le N° 911/913 (A-B-C-) par la Société Dart Industries INC. constituée selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara, à Tunis.

N° 914 (A-B-C-D)

Quatre modèles industriels relatifs à « Couvercle de Récipient » ont été déposés pour une durée de 15 ans le 4 août 1970 sous le N° 914 (A-B-C-D-) par la Société Dart Industries INC. constituée sous les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 9.480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Georges Boccara à Tunis.

N° 915 (A-B-C-D-E-F-G-H)

Huit modèles industriels relatifs à « Couvercle pour récipient ou analogues » ont été déposés pour une durée de quinze ans le 4 août 1970 sous le N° 915 (A-B-C-D-E-F-G-H) par la Société Dart Industries INC., constituée selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 9.480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Georges Boccara à Tunis.

N° 916 (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P)

Seize modèles industriels relatifs à « Couvercle de récipient pouvant servir de Cloche » ont été déposés pour une durée de 15 ans le 4 août 1970 à 12 heures 30 minutes sous le N° 916 (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P) pour la Société Dart Industrie INC., constituée selon les lois de l'Etat Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats-Unis d'Amérique.

Mandataire : Georges Boccara à Tunis.

N° 917 (A-B)

Deux modèles d'ouvre-bouteille en laiton représentant une bouteille en forme de poisson cisé, l'ail est incrusté d'un faux rubis ont été déposés pour une durée de 15 ans le 12 août 1970 à 10 heures 10 minutes sous le N° 917 (A-B) par Monsieur Mouldi Abdallah, industriel, 2, Rue de Tonnelier à Tunis.

Mandataire : Monsieur Hachaichi à Tunis.

N° 918

Un modèle industriel d'un récipient en tôle métallique pour transport par voie maritimes a été déposé pour une durée de 15 ans le 18 août 1970 à 11 heures sous le N° 918 par la Société dite : Usines d'Emballages Van Leer 39, Avenue de Fidland Paris 8ème France.

Mandataire : Monsieur Hachaichi à Tunis.

N° 919

Un modèle industriel relatif à « Boîtes à vivre » a été déposé à découvert pour une durée de 15 ans le 24 août 1970 à 11 heures 30 minutes sous le N° 919 par la Société Dart Industries INC., constituées selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 920

Un modèle industriel en cuivre ciselé représentant une main avec les doigts écartés, pour décoration a été déposé pour une durée de 15 ans le 12 septembre 1970 à 10 heures 30 minutes sous le N° 920 par Monsieur Nourreddine Ben Taieb El Habib, Artisan Ciseleur 3, Souk de la Laine à Tunis.

Mandataire : Monsieur Hachaichi à Tunis.

N° 921

Un modèle industriel relatif à « Coquetier » a été déposé pour une durée de 15 ans le 30 octobre 1970 à 11 heures 30 minutes sous le N° 921 par la Société Dart Industries INC., constituée selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles, Etat de Californie, Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 922

Un dessin industriel « Surface de Roulement de Pneu » a été déposé pour une durée de 15 ans le 13 janvier 1971 à 10 heures sous le N° 922 par la Société The Firestone Tire et Rubber Compagny, une corporation d'Etat d'Ohio 1200 Firestone Pakway A Akron (Etat d'Ohio) Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Georges Boccara à Tunis.

N° 923

Un modèle industriel relatif à « Plateau avec récipient amovibles » a été déposé pour une durée de 15 ans le 23 février 1971 à 11 heures sous le N° 923 par la Société dite : Dart Industries INC., constituée selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 8.480 Beverly Boulevard Los Angeles, Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 924 (A-B)

Deux modèles industriels relatifs à « Couvercle de récipient ou analogues » ont été déposés pour une durée de 15 ans le 2 février 1971 à 17 heures sous le N° 924 (A-B) par la Société Dart Industries INC., constituée sous les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. 8480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats Unis d'Amérique.

Mandataire : Monsieur Georges Boccara à Tunis.

N° 925 (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S)

Dix neuf modèles industriels suivants :

1°) — Pantalon Homme 800 Bis
2°) — Blouson Homme 804
3°) — Pantalon Homme 805
4°) — Saharienne Homme 806
5°) — Pantalon Homme 809
6°) — Pantalon Femme 810
7°) — Pantalon Femme 812
8°) — Pantalon Homme 813
9°) — Pantalon Femme 814
10°) — Blouson Homme 816
11°) — Blouson Femme 817
12°) — Boléro Femme 819
13°) — Blouson Homme 820
14°) — Blouson Femme 821
15°) — Short G. Homme 823
16°) — Short H. Homme 824
17°) — Pantalon Homme 825
18°) — Salopette Homme 826
19°) — Manteau Homme et Femme 833

Ont été déposés pour une durée de 5 ans le 18 mai 1971 à 15 heures sous le N° 925 par la Société Générale des Industries Textiles 14 Rue des Tanneurs Tunis.

Mandataire : Madame Brigitte Soussi à Tunis.

N° 926 (A-B-C-D-E-F)

Six modèles industriels de signes conventionnels remplaçant les voyelles arabes pour faciliter la lecture et l'écriture de la langue arabe, ont été déposés à découvert pour une durée de 15 ans le 13 juillet 1971 à 11 heures sous le N° (A-B-C-D-E-F) inclus par Monsieur Béchir Salem Belkhoria (B.S.B.) industriel 48 Rue Nahas Pacha à Tunis.

Mandataire : Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi) à Tunis.

N° 927

Un modèle industriel relatif à « Couvercle de récipient » a été déposé à découvert (Planchés) pour une durée de 15 ans le 4 septembre 1971 à 9 heures sous le N° 927 par la Société dite Dart Industries INC., constituée selon les lois de l'Etat de Delaware 8480 Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie U.S.A.

(Priorité revendiquée le modèle U.S.A. du 9 mars 1971 N° 122.641

Inventeurs : J.V. Croyle et J.B. Invett).

Mandataire : Monsieur Georges Boccara (Cabinet R. Valensi) à Tunis.

N° 928 à 933 inclus

Six modèles d'articles d'artisanat en bois d'olivier intitulés comme suit :

— Modèle N° 928 bougeoir ou pied de lampe « Sphinx »
— Modèle N° 929 Miroir « Ailes »
— Modèle N° 330 Bougeoir 3 Branches
— Modèle N° 331 Cendrier « Lampe à l'Huile »
— Modèle N° 332 Pied de Lampe « Racine »
— Modèle N° 33 « Veilleuse » « Byzance »

Ont été déposés, à découvert, (photographies), pour une durée de quinze ans le 8 septembre 1971 à 11 heures sous les N°s 928 à 933 inclus par Monsieur Léonelli Maurice, Sculteur, Verger Fakoussa, Route de la Marsa près de la Malga (Carthage-Tunisie).

CERTIFICATS D'ADDITIONS