Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1970 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle la Société dite : C.I.T. Compagnie Industrielle des Télécommunications 12, Rue de la Baume Paris 8 (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de 1er Certificat d'Addition au Brevet d'Invention N° 11.861 du 29 novembre 1968 expirant le 29 novembre 1988 pour système de taxation automatique.
Correspondant au Brevet Français du 9 septembre 1969 sous le N° PV 69 30 620.
(Inventeur : Roger Teurnier).
Cette invention est caractérisée par le fait que les organes forment la chaîne de taxation centralisée sont groupés près de la mémoire centralisée et comprennent des équipements de liaison représentant les différents organes de la chaîne principale et qui transmettent à la mémoire les informations reçues dans la chaîne principale.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.