Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égales et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de
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répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion des Communes de Nabeul et Dar Chaâbane El Fehri;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 16 juillet 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de dallage des trottoirs dans les rues ci-après de la Commune de Nabeul Dar Chaâbane El Fehri.
A. Nabeul : Avenue Habib Thameur — Avenue Taieb M'hiri
B. Dar Chaâbane El Fehri : Avenue Habib Bourguiba de l'entrée de la ville jusqu'au jardin d'enfants.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul Dar Chaâbane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA