Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création d'une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Dar Chaâbane El Fehri;
Vu le décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion des Communes de Nabeul et Dar Chaâbane El Fehri;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé N° 66-188 du 6 mai 1966 sont abrogées.
Le nombre des Conseillers de la Commune de Nabeul est fixé à quatorze (14) donc quatre (4) adjoints.
Le nombre des Conseillers de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri est fixé à dix (10) dont trois (3) adjoints.
Art. 2. — Les Communes de Nabeul et Dar chaâbane El Fehri reprendront les mêmes limites qu'elles avaient avant la promulgation du décret sus-visé N° 66-188 du 6 mai 1966.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 avril 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA