Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur;
p. 447Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1972 :
Cabinet :
2 Commis des Transmissions.
Administration Régionale et Communale :
3 Administrateurs du Gouvernement
3 Secrétaires d'Administration
10 Commis d'Administration
33 Secrétaires de Gouvernorat.
Garde Nationale :
424 Gardes Supplétifs.
Etablissement des services Pénitentaires et du travail réeducatif :
2 Chefs de Centre
2 Receveurs Economies
2 Commis
2 Surveillants Chefs
3 Surveillants Chefs Adjoints
2 Premiers Surveillants
29 Surveillants
4 Moniteurs Techniques de 2ème catégorie.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 avril 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXPROPRIATION