Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) Mandataire de Société dite : Ciba-Geigy A.G. Rosental CH-4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appâts raticides protégés contre l'action des microorganismes ».
Priorité : Brevet Français du 18 novembre 1969 sous le N° 69/39.723. Inventeur : Claude Hennart.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle contient en combinaison, un conservateur constitué par du sorbate de calcium en vue de la protéger contre l'action des microorganismes, au moins une matière alimentaire, au moins une substance toxique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.