Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.320

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1972, page 684

Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Internationale d'Application de Procédés Industriels (S.I.A.P.I.) S.A. Avenida Central 8-40 Panama R.P. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Raccord pour l'Accouplement de Tuyaux ». Priorités : Brevet Français du 3 décembre 1969 sous le N° 69/41.772 et du 21 avril 1970 sous le N° 70/14.462 et du 10 juin 1970 sous le N° 70/21.340. Inventeur : Pierre Viazzi.

Cette invention est caractérisée par le fait que le manchon présente à chaque de ses extrémités une gorge circulaire formant ventouse présentant en section longitudinale une partie concave délimitée par deux lèvres dont les arêtes sont situées sur des cercles de diamètre inférieur au diamètre extérieur des tuyaux à accouple et destinées à entrer en contact et à être déformées élastiquement par la surface extérieure des tuyaux à accoupler et destinées à entrer en contact et à être déformées élastiquement par la surface extérieure des tuyaux, et par le fait que le manchon présente dans sa partie centrale un renflement présentant une

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surface interne cylindrique de section droite circulaire ayant un diamètre correspondant au diamètre extérieur des tuyaux et destinée à entrer en contact avec la partie des tuyaux s'étendant de part et d'autre du plan de joint.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 20 du 23 mai 1972, p. 684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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