Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) Mandataire de Société dite : Ciba-Geigy A.G. Rosental CH-4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Appât Raticide Hydrophobe et son procédé de fabrication ». Priorité : Brevet français du 18 novembre 1969 sous le N° 69.39595. Inventeurs : Claude Hennart et Pierre Legrand
Cette invention est caractérisée en ce que cet appât comprend en combinaison un oxyde de silicium à l'état divisé, obtenu par le procédé dit de flamme, dans une proportion d'au moins 0,4 et n'excédant pas 2% du poids du liant, c'est-à-dire comprise entre 0,1 et 1,5% environ du poids total de l'appât et un renforçateur de viscocele choisi dans le groupe des molyols et de leurs esters avec des acides organiques, de renforçateur étant présent dans une proportion comprise entre 10 et 50% du poids de l'oxyde de silicium.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.