Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Esters de la Dimethylsulfamoyl-3 Hydroxyethylpiperidinopropyl-10 Phenothiazine, leur Préparation et les Compositions Médicinales qui les contiennent ». Propriété : Brevet français du 19 novembre 1969 sous le N° 69/39.763.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle n représente un nombre entier compris entre 6 et 34 inclusivement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.