Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Bassani S.p.A. C. so Porta Vittoria 9 Milan-Itaie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Dispositif de déclenchement, en particulier pour interrupteurs électriques ou analogues de faible puissance ».
Priorité : Brevet italien du 29 novembre 1969 sous le N° 25.127 A/69. Inventeur : Ing. Angelo Bonetalli.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un balancier portant les contacts mobiles sur lesquels agit, par ses extrémités, un ressort de suspension oscillant en même temps que le balancier et dont la pression sur ce dernier est engendrée par la déformation provoquée par une barrette jouant le rôle d'organe d'excentricité et dont les bras sont reliés à des organes oscillants prévus en plus du point d'appui dudit balancier.
Elle s'applique notamment aux interrupteurs électriques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.