Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1972, page 684

Avis au Public

N° 601

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 avril 1972, la Société Nationale des Transports, 1, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Cherguia (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'ydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou par le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 679

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 avril 1972, la Société des Tuyaux Bonns, demeurant à Mégrine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Gallela, Délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Jerba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1011

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 8 mars 1972, Monsieur Mohamed Ben Jemâa, demeurant à Mégrine Riadh, Route de Sousse, Km 4, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un dépôt de dénaturation d'alcool à Mégrine Riadh route de Sousse Km 4, établissement classé de 2ème catégorie;

Toutes les réclamations que les intéressées croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 20 du 23 mai 1972, p. 684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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