Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle Société Anonyme dite Etablissements Braud Boulevard de l'Industrie 49, Angers France, Mandataire M. Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : Moissonneuse Batteuse avec Avant-Train à diviseurs de récolte escamotables. Priorité du brevet français du 27 novembre 1969 sous le N° 69 40.926.
Cette invention est caractérisée en ce que chaque diviseur possède une première articulation agencée de manière qu'au moins une partie avant de chacun de ces diviseurs puisse être repliée depuis ladite position active jusqu'à une position de transport dans laquelle cette partie replicable s'étend suivant une direction faisant un angle d'environ 90° avec la direction longitudinale suivant laquelle elle s'étend en position active.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.