Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Anonyme dite Etablissement Braud Boulevard de l'Industrie 49, Angers (France), dont le Mandataire est Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : Perfectionnement aux Moissonneuses Batteuses. Priorité du brevet français du 27 novembre 1969 sous le N° 69 40.927. Inventeur Alexandre Braud.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend en outre un deuxième convoyeur agencé pour collecter les grains provenant par gravité desdits organes de guidage et pour les acheminer vers le dit organe de traitement des grains la sortie de cet organe étant reliée à ladite extrémité d'entrée du convoyeur élévateur et en ce que lesdits organes de guidage comprennent un organe mobile susceptible de prendre deux positions l'une pour diriger la totalité des grains provenant de l'auger vers le premier convoyeur l'autre pour diriger les dits grains vers le second convoyeur, des moyens de commande étant prévus pour amener sélectivement ledit organe mobile dans l'une ou l'autre des deux positions.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.