Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.324

Publié au Journal Officiel n° 21 du 26 mai 1972, page 714

Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), Mandataire de : Compagnie Générale d'Automatisme 12, Rue de la Baume Paris 8ème-France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Antenne de Télécommunications ». Priorités : Brevet français du 23 décembre 1969 sous le N° 69 44 625 et du 23 octobre 1970 sous le N° 70 38 392.

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit ensemble rigide à une surface annulaire d'appui, sensiblement horizontale,

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reposant sur des galets porteurs d'axe sensiblement horizontal lié aux fondations.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 21 du 26 mai 1972, p. 714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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