Conseil supérieur des transports

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 juin 1972, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 26 du 27 juin 1972, page 877

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Kairouan, sont autorisés à circuler dans un rayon de 20 Kms autour de la ville de Kairouan.

Tunis, le 17 juin 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 juin 1972, JORT n° 26 du 27 juin 1972, p. 877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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